CE QUE JE PROPOSE AU GOUVERNEMENT AVEC LA CHUTE DU COURS DES HYDROCARBURES : Une autre vision stratégique et l'ajournement de la création de nouvelles wilayas

Le ministre des Relations avec le Parlement avait déclaré officiellement fin mai 2014 dans une interview à la Radio nationale que le projet du nouveau découpage administratif qui devait être promulgué durant le mois de septembre 2014, érigera 17 nouvelles wilayas et devrait entrer en vigueur le début de l'année 2015. Il devait concerner en premier lieu les régions du Sud et les Hauts-Plateaux et dans une autre phase les régions du Nord. J'avais souligné lors de l'annonce de ce projet occasionnera des surcoûts et que des questions stratégiques non résolues se posent, engageant l'avenir du pays (voir google).
Actuellement le nombre de wilayas est de 48, les daïras au nombre de 548 et le nombre de communes de 1 541. Qu'en sera-t-il des coûts supplémentaires en vue de la création de ces nouvelles wilayas ? Avec la chute du cours des hydrocarbures, je souhaite à ce que le gouvernement diffère ce projet et surtout à l'avenir de mieux le penser en termes d'objectifs stratégiques, au sein d'une organisation institutionnelle tant centrale que locale plus efficiente ?
1. Rappelons l'organisation d'une wilaya. La wilaya algérienne est une institution constitutionnelle. Selon l'article 15 de la constitution, «les collectivités territoriales de l'Etat sont la commune et la wilaya». D'après l'article I de la loi 90-08 du 7 avril 1990 relative à la wilaya, «la wilaya algérienne est une collectivité territoriale créée par la loi et une circonscription administrative déconcentrée de l'Etat». La wilaya est organisée en plusieurs structures : un chef de cabinet - un secrétariat général avec un service de la coordination - un service des archives et un service de la documentation. L'inspection générale avec des services - La direction de la réglementation, des affaires générales et du contentieux est composée du service de la réglementation générale, du service de la circulation des personnes, du service des affaires juridiques et du contentieux. La direction de l'animation locale est constituée du service du personnel, du service de l'animation et du service du budget et du patrimoine et plusieurs autres structures dont la direction des transmissions nationales (DTN) et des directions sectorielles. Chaque wilaya est structurée en plusieurs daïras, qui elles-mêmes sont structurées en plusieurs communes nécessitant des fonctionnaires. Et au niveau de chaque wilayas sont prévues des Assemblées populaires de wilayas – APW- et au niveau de chaque commune des Assemblées populaires communales, représentées par les partis élus. Comment seront représentés les élus dans les nouvelles wilayas ? Les nouvelles wilayas impliqueront également des directions de chaque ministère budgétivores y compris des services de gendarmerie, de la DGSN, des tribunaux etc. Toutes ces structures sont un coût. Actuellement le nombre de wilayas est de 48, les daïras au nombre de 548 et le nombre de communes de 1 541. Qu'en sera-t-il des coûts supplémentaires en vue de la création de ces nouvelles wilayas ? - En outre, on doit distinguer les frais de départ, des frais fixes notamment ceux du fonctionnement des frais variables, dépenses annuelles. Les frais de départ sont la construction des sièges de wilayas-daïras-APC, directions sectorielles, l'ameublement de ces structures, parc de voitures et l'installation des commodités, pouvant être estimés à un milliard de dinars par wilaya soit 17 milliards de dinars. Pour les frais fixes nous en tenons seulement aux salaires, si l'on prend pour toutes ces directions et nouvelles structures un effectif moyen de 3 000, du wali, chefs de daïras, communes, des cadres aux secrétaires et aux gardiens, avec un salaire brut moyen seulement de 50 000 dinars (environ net 35 000 dinars par mois), nous aurons un montant salarial annuel par wilaya de 2 milliards de dinars et pour les 17 wilayas prévus environ 34 milliards de dinars. Les frais variables peuvent représenter environ 25/30% du budget de fonctionnement en cas d'une gestion rigoureuse et 40/50% en cas d'une gestion défectueuse. En prenant le ratio de 30%, cela nous donnerait un total qui approcherait 600 millions de dollars annuellement pour les 17 wilayas. Si l'on prend une autre hypothèse, un salaire net moyen de 70.000 dinars par mois, le montant serait annuellement de plus de 1,2 milliard de dollars/par an. L'on peut supposer que le coût global, en tenant compte, d'une stabilisation de la valeur du dinar, tout dérapage gonflant les coûts et des amortissements étalés sur une période de 20 ans, pourrait fluctuer entre 600 et 1,2 milliard de dollars annuellement. Rappelons les expériences de la création des nouvelles wilayas vers les années 1980 qui n'ont été opérationnelles que 20/25 ans après avec des surcoûts exorbitants. Ramené au budget du ministère de l'Intérieur de 2014, cela représenterait un accroissement qui approcherait 8% pour le premier cas et 16% pour le second cas, ce qui serait insupportable du fait des tensions budgétaires qui s'annoncent avec la chute du cours des hydrocarbures. A un cours de 60 dollars (le prix de cession du gaz étant indexé sur celui du pétrole), certains experts estiment les recettes de Sonatrach à moins de 40 milliards de dollars. En référence aux années 2011/2013, c'est une perte journalière pour l'Algérie de 50 millions de dollars et en moyenne annuelle 18/20 milliards de dollars. C'est l'équivalent de la construction de 700 000 logements et la création 700 000 emplois de qualification moyenne au niveau de la sphère économique qu'il y a lieu de privilégier. L'administration ne crée pas de richesses et c'est une loi économique universelle. Aussi, la création de ces nouvelles wilayas, accroîtra le déficit budgétaire, gonflera encore plus le budget du ministère de l'Intérieur, qui selon les données publiées au journal officiel, incluant les budgets de wilayas, les effectifs de la DGSN sont passés d'une moyenne de 100 000 début 2000 à plus de 200.000 fin 2014. Durant la période, 2000/2014 l'accroissement du budget du ministère de l'Intérieur a été de 720% pour dépasser 7 milliards de dollars.
2.-Il faut éviter de poser de mauvaises questions à de faux problèmes faute de vision stratégique. Plusieurs questions en termes d'opportunités se posent puisque l'objectif est de rapprocher les structures de l'Etat des citoyens. Avec les nouvelles technologies n'aurait-on pas pu décentraliser au niveau des APC, en créant uniquement quelques services, ce que les citoyens demandent quotidiennement? Quels sont les critères : population, distance, devant abandonner la vision administrative, l'espace économique ne se confondant pas avec l'espace géographique et ce, pour des entités fiables ? Les expériences de bon nombre de papiers demandés aux citoyens qui peuvent les obtenir à leur lieu de résidence alors que par le passé, ils étaient contraints de se déplacer est positif. Mais cela n'est pas suffisant. En effet, au moment où dans les grandes démocraties et pays émergents, une nouvelle politique de réformes du territoire autour de grands pôles régionaux où cohabitent opérateurs publics, privés, banques, universités/ centres de formation et administration, se met en place, pourquoi l'Algérie multiplie les unités administratives sans réelle coordination entre elles, pouvant occasionner des surcoûts et accroître la bureaucratisation dont une bureaucratie locale avec sa cour plus néfaste qu'une bureaucratie centrale ? Les Walis, (les APC n'ayant actuellement aucun pouvoir de gestion), souvent des administratifs, sont –ils de véritables managers capables d'optimaliser la dépense publique ? N'est-il pas illusoire de croire que l'on attirera des investisseurs potentiels au sein de micros wilayas ? Qu'en sera-t-il en cas de chute du cours des hydrocarbures prévue entre 2015/2017 ? Pourra-t-on continuer dans ces dépenses improductives, emplois rentes sans contreparties productives et subventions quitte à épuiser le fonds de régulation des recettes et les réserves de change au bout de quatre années en retournant au FMI horizon 2018/2020 ? Et là se pose toute la question de la réorganisation du territoire afin d'accroître à la fois l'efficience économique et l'efficience sociale, intimement liée à la refonte de l'Etat. Il existe une loi économique : excepté les secteurs de l'éducation et la santé ayant un impact à moyen terme sur le taux de croissance, mais devant être mieux gérés, les effectifs dans l'administration devant être au service des citoyens et de l'économie vivant par des transferts d'impôts, devant être réduite au minimum car ne créant pas de richesses. Avec la chute du cours des hydrocarbures, je souhaite à ce que le gouvernement diffère ce projet, à l'exception de certaines régions limitées du Sud. A l'avenir il faut impérativement mieux penser l'organisation territoriale, en termes d'objectifs stratégiques, au sein d'une organisation institutionnelle tant centrale notamment gouvernementale avec le regroupement de plusieurs ministères, que locale (pôles régionaux) plus efficiente.