El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CASNOS DE MOSTAGANEM : Exonération totale des pénalités et majorations de retard
Publié dans Réflexion le 29 - 08 - 2015

Par le biais de notre journal, M. Hattab Rachid sous-directeur du recouvrement, du contrôle et du contentieux de la CASNOS de Mostaganem informe les affiliés qui ne sont pas à jour dans leurs cotisations et sont débiteurs de créances antérieurs vis-à-vis de cette dernière de régulariser leur situation et bénéficier des mesures exceptionnelles accordées en matière d'exonération totale des pénalités et majorations de retard dans le cadre des dispositifs de la loi et notamment les articles 57 et 58 de l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire 2015.
A cet effet, comme l'a expliqué M. Hattab, l'essentiel de ces mesures est celle relative à l'exonération totale des pénalités et majorations de retard en matière de créances contractées à partir d'exercices antérieurs et ce conformément aux articles 57 et 58 de l'ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finance complémentaire de l'année 2015.'' En ce sens, l'agence de Mostaganem invite tous les affiliés à saisir cette opportunité qui s'offre à eux pour être à jour dans leurs paiement vis-à-vis de la CASNOS et ce, avant le 31 mars 2016 moyennant un échéancier de paiement des cotisations antérieures adaptées à leurs capacités financières. Cette mesure consiste au paiement de la cotisation de la sécurité sociale de l'année en cours et de l'introduction avant le 31 mars 2016 d'une demande d'établissement d'un échéancier de paiement dispensant totalement le paiement des majorations et pénalités de retard constatées à l'issue du versement de la dernière échéance. Passé le délai accordé, les majorations et les pénalités de retard seront de facto reconduites. Il est demandé à tous les assujettis à savoir ; commerçants, artisans, agriculteurs, taxieurs, transports en commun, industriels, avocats, médecins etc... en d'autres termes tous les non-salariés exerçant une activité ‘' profession libérale'', ainsi que les bénéficiaires des différents dispositifs dont ANSEJ, CNAC, ANDI ; ANGEM etc...inscrits dans le cadre de la résorption du chômage, de se rapprocher de l'agence CASNOS de Mostaganem , pour de plus amples renseignements sur les procédures des nouvelles mesures exceptionnelles très bénéfiques accordées. Le sous-directeur a ajouté que ces derniers bénéficient d'un large délai qui se prolongera sur une période de sept mois et ce conformément à l'ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 pour régulariser leur situation. Une chance à ne pas rater que ces derniers doivent saisir vu que c'est à leur profit. L'appel est également lancé aux nouveaux affiliés qui ne sont pas à jour dans leurs paiements de régulariser leur situation et se mettre à jour en matière de cotisation.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.