Les employeurs débiteurs sont tenus de s'acquitter de leurs cotisations sociales antérieures avant la fin du premier trimestre 2016. C'est ce qu'a indiqué un responsable de la direction de la CNAS de Sidi Bel Abbès, qui a précisé que lesdits employeurs bénéficient, pour ce faire, d'un échéancier de paiement assorti, dès le versement de l'ultime échéance due, d'une exonération des différentes majorations et pénalités de retard. L'interlocuteur a, cependant, tenu à souligner que le non-respect des délais de paiement des cotisations entraîne systématiquement la perte du droit à l'exonération des majorations et pénalités de retard. «Les récalcitrants se verront alors exposés à diverses sanctions», a-t-il ajouté, en citant notamment une amende variant de 100 000 à 200 000 DA par travailleur non-affilié et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois. Ce même responsable a fait remarquer qu'en cas de récidive, ils seront passibles d'une amende oscillant entre 200 000 et 500 000 DA par travailleur non-affilié et d'une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois. Il a indiqué, en conclusion, que ces nouvelles dispositions s'intègrent dans l'ordonnance n° 15-01 du 23 juillet portant loi de finances complémentaires.
