Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels reçoit le professeur Karim Zaghib    L'Algérie prend part à partir de dimanche au Japon à l'Expo 2025 Osaka-Kansai    Belmehdi reçoit une délégation de la commission des affaires religieuses et ethniques de la Conférence consultative politique du peuple chinois    Foot : séminaire "MA FIFA" jeunes talents pour les arbitres du 13 au 17 avril    Football: l'équipe du FLN, porte-voix de la Révolution algérienne    Elevage/ENSA: une bergerie intelligente pour la race ovine "El Hamra"    Espagne: démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Wilaya d'Alger: extinction d'un incendie à proximité du Port d'Alger, aucun dégât humain à déplorer    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription sur la liste indicative du patrimoine mondial    Khenchela: le patrimoine manuscrit algérien, thème d'un forum international les 15 et 16 avril    Attaf s'entretient à Antalya avec son homologue palestinien    Les citoyens sont de plus en plus moins assurés    L'élimination du MCA entraîne celle du président du CA    Une nuit inoubliable à la ville des «ponts suspendus»    Béchar : Plaidoyer pour des solutions innovantes en gestion hydrique et adaptation aux changements environnementaux    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    Des acteurs de la société civile et de la famille révolutionnaire à Khenchela rejettent tout acharnement et parti pris contre l'Algérie    Un climat de terreur    L'OLED LG 2025 obtient des certifications écologiques pour sa durabilité et son design avancé    La bataille de Ouled Aïssa, une épopée héroïque durant la glorieuse Guerre de libération nationale    Apanage des seules élites algériennes francophiles    Professionnalisation du football: "la FAF a un rôle de leader et de catalyseur"    Tissemsilt: décès du moudjahid Bourdjem Tayeb    Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Mme Mansouri rencontre la vice-ministre des Relations internationales    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Le Parlement persiste et signe    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ABDELMALEK SELLAL : Les Algériens d'origine ne peuvent être déchus de leur nationalité
Publié dans Réflexion le 05 - 09 - 2016


Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a indiqué dimanche à Alger que la déchéance de la nationalité ne pouvait être appliquée aux citoyens de nationalité algérienne d'origine précisant que seule la justice était habilitée à déchoir les auteurs d'atteintes à la sûreté et à l'intégrité territoriale de l'Etat de certains droits civiques et politiques. Dans sa réponse, dont l'APS a reçu copie, à la question écrite du député de l'Assemblée populaire nationale Mohamed Daoui sur les cas de déchéance de la nationalité algérienne, le Premier ministre a affirmé que conformément à l'ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité modifié et complété, les citoyens jouissant de la nationalité algérienne d'origine ne pouvaient en être déchus. Toutefois la déchéance s'applique aux personnes ayant acquis la nationalité algérienne selon les cas et dans les conditions prévues par la loi, a précisé M. Sellal expliquant que la loi algérienne se conformait aux principes des droits de l'homme tels que stipulés dans la déclaration universelle des droits de l'homme et le traité international sur les droits civiques et politiques ratifiés dont l'Algérie est partie qui prévoient que tout individu a droit à une nationalité et que toute déchéance arbitraire de cette nationalité relevait d'un déni de ses droits civiques.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.