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APN : début du débat du projet de loi relatif au CNDH
Salim Publié dans Réflexion le 21 - 09 - 2016


L'Assemblée populaire nationale (APN) a entamé mercredi le débat du projet de loi fixant la composition du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), les modalités de désignation de ses membres et les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. Dans son intervention, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a indiqué que le projet de loi "traduit la volonté politique de l'Algérie de promouvoir davantage les droits de l'Homme et de consacrer les principes fondamentaux énoncés dans la Constitution". Le projet de loi comprend 35 articles répartis en quatre chapitres relatifs à la composition du Conseil, son organisation et son fonctionnement ainsi que des dispositions générales et d'autres transitoires. M. Louh, avait présenté lundi 18 juillet 2016 un exposé sur ce projet de loi devant les membres de cette commission.

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