Aïd El-Fitr : le président de la République reçoit les vœux de son homologue iranien    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APC DE SIDI LAKHDAR : Guéguerre entre le RND et le FLN
Publié dans Réflexion le 12 - 11 - 2016

Après la suspension par le wali de Mostaganem, M. Abdelwahid Temmar, du maire de Sidi Lakhdar suite à son placement sous contrôle judiciaire, la course vers le siège vacant de P/APC fait rage sur fond de guerre juridique.
En effet, pour le remplacement du maire suspendu, plusieurs articles de loi sont évoqués et chacun des prétendants au poste de maire par intérim fait valoir des textes qu'il juge représentant le cas. Pour le RND, parti majoritaire à l'APC de Sidi Lakhdar, c'est l'article 71 de la loi relative à la commune qui est appliqué dans ce cas de figure. Cet article stipule que le président décédé, démissionnaire, en abandon de poste, ou ‘'légalement empêché'' est remplacé au plus tard dix (10) jours, selon les modalités prévues à l'article 65. Ce dernier stipule qu'il est déclaré président de l'assemblée populaire communale le candidat, tête de liste, ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré président le (la) plus jeune des candidats. Cependant, les détracteurs du RND évoque l'article 72 du même Code communal qui stipule que ‘'le président de l'assemblée populaire communale se consacre en permanence à l'exercice de son mandat électif. En cas d'empêchement temporaire, le président de l'assemblée populaire communale est suppléé dans ses fonctions par un vice-président. Au cas où il s'avère impossible pour le président de désigner son remplaçant, l'assemblée populaire communale y pourvoit en désignant un des vice-présidents, ou à défaut un membre de l'assemblée populaire communale''. Pour le parti FLN, l'article 72 est suffisant pour désigner le maire par intérim de Sidi Lakhdar. Il est à rappeler que lors des élections locales de 2012, l'ancien ministre de l'Intérieur, M. Dahou Ould Kablia, avait demandé aux walis de se référer à l'article 80 de loi organique numéro 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral pour l'élection du P/APC. Il est à noter que ce texte de loi a été abrogé en août dernier par le Parlement. L'article 80 stipulait que ‘'le candidat à l'élection du président de l'assemblée populaire communale est présenté sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35 % au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection a lieu à bulletins secrets et est déclaré président de l'assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune''. Reste à savoir maintenant quel article de loi sera appliqué pour le cas de la Commune de Sidi Lakhdar dont le poste de P/APC par intérim est disputé par les deux ténors de la politique à Mostaganem et en Algérie, le RND et le FLN.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.