Le président par intérim de l'ANIE rencontre le SG de la CJCA    L'Algérie triomphante mise sur une société civile responsable et efficace, aux côtés des institutions de l'Etat    Boughali reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni, de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    La Cour d'Alger organise une journée d'études sur la lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme    L'UFC organise une cérémonie à l'occasion de la Journée du savoir    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Reddition de 2 terroristes et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    L'Algérie présente son approche en matière de prévention et de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains    Journée du Savoir: Hommage aux mérites de Cheikh Abdelhamid Ibn Badis, activités variées à l'Ouest du pays    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.025 martyrs et 116.432 blessés    Baccalauréat professionnel: ouverture de 5 filières principales en septembre    Education: rencontres entre la tutelle et les représentants syndicaux sur le statut particulier et le régime indemnitaire    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le ministre mauritanien de la Défense    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    « Dévoilez vos talents avec Ooredoo ! »    Le ministre des Moudjahidine rend visite à la moudjahida Meriem Ben Mohamed    "Cirta court-métrage": clôture de la manifestation avec la consécration du film "Il était une fois"    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Un bilan qui promet    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Décision de Paris de demander à 12 agents consulaires algériens de quitter le territoire français: Alger prend acte    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    Des demi-finales et une affiche    La corruption est partout dans le royaume    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les partis demandent la révision de l'article 80 du code électoral
En raison de ses insuffisances ou ambigüités
Publié dans La Tribune le 12 - 12 - 2012

La situation des APC et APW qui ont connu des blocages depuis les élections pour le renouvellement des membres des assemblées locales, devrait connaitre son épilogue aujourd'hui, avec la tenue du deuxième tour des élections pour la désignation des présidents d'APC et d'APW.Pour d'aucuns parmi les observateurs cette situation, qui a engendré le blocage d'un millier de ces assemblées élues, est imputable au premier chef aux difficultés qu'ont éprouvé les élus de différents partis politiques et listes indépendantes à élire les présidents de ces APC, faute d'alliances permettant de dégager une majorité. Ni les luttes engagées entre différents partis, ni celles de leurs représentants, qui souvent passaient outre les consignes de leurs formations, usant de tous les moyens pour arriver à leurs fins, dont l'achat des voix, n'ont abouti à résoudre cette situation. Et alors que tout le monde se demandait de quelle solution fallait-il faire usage pour y remédier, le ministère de l'Intérieur réplique par un communiqué en rappelant que les «seules» modalités applicables à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) sont celles prévues par l'article 80 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Selon cet article, les APC devraient être installées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. Cet article de loi stipule que «le candidat à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale est présenté sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat.L'élection a lieu à bulletins secrets, est déclaré président de l'Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune».Mais, pour nombre de partis, justement «le ver est dans le fruit». Le PT et Ahd 54, estiment que la loi en question, votée par une APN à majorité FLN-RND, est «ambigüe», en tout cas assez pour constituer une cause de blocage, d'où leurs appels à sa révision. Ya-t-il vraiment vide juridique, puisque le ministère de l'intérieur estime qu'il y eu une mal-interprétation de ladite loi ? Entretemps, les saisines pleuvent auprès des tribunaux administratifs, soulevant des cas, à l'image de l'APC d'Alger-centre, où le vote est remis en cause par les partis concurrents. Est-ce le début de la fin du blocage, ou ces APC connaitront-elles la même situation qu'en 2007 ?
A. R.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.