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REGULARISATION DES CONSTRUCTIONS NON ACHEVEES : Des délais supplémentaires prévus
Publié dans Réflexion le 12 - 11 - 2016

Des délais supplémentaires sont accordés pour la régularisation des constructions non achevées et non régularisées, a annoncé ce samedi le premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans son allocution à l'ouverture de la réunion Gouvernement-Walis.
«Concernant les constructions non achevées ou non régularisées, des délais supplémentaires sont accordés», a-t-il affirmé avant d'ajouter «mais il vous incombe de vous saisir de cette question avec détermination pour amener les citoyens et les personnes morales à régulariser les situations en satisfaisant aux différentes conditions de conformité et permettre ainsi un développement urbanistique harmonieux et civilisationnel», a insisté le premier ministre. Pour rappel, plus de 700.000 dossiers ont été déposés dans le cadre de l'opération de régularisation des constructions non conformes, qui s'est achevée le 2 août dernier. Il était initialement prévu, dans le cadre de la loi 08-15, d'achever l'opération de mise en conformité avant août 2012, mais ce délai avait été reporté à août 2013 puis à août 2016 suite à un amendement approuvé par le Parlement lors de l'examen de la loi de finances 2014. Le premier recensement des constructions situées au niveau des sites prioritaires a donné lieu à 109.041 constructions concernées, selon le bilan arrêté au 30 septembre dernier. L'opération a été effectivement lancée dans 40 wilayas, mobilisant 871 agents relevant du secteur de l'Habitat. D'après le même bilan, 3.027 sorties ont été effectuées d'une manière non régulière, et 32.765 constructions ont été contrôlées, soit 30% des 109.041 constructions déjà recensées.

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