Signature d'un mémorandum d'entente entre Sonatrach et le CDER    Fédération Algérienne de Taekwondo: Yazid Benallaoua réélu pour un nouveau mandat olympique    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    L'imam de la mosquée d'Al-Aqsa adresse un message de gratitude au président de la République et au peuple algérien    Tennis/Championnats d'Afrique ITF/CAT U18: l'Algérienne Maria Badache qualifiée au 3e tour    Le président de la République reçoit le vice Premier ministre russe    ANP: arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Start-up: hausse du nombre de projets universitaires innovants de 50% en 2024    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Santé: création d'une commission chargée de l'examen des imperfections des statuts    L'ASSECCA condamne l'ingérence du Parlement européen dans les affaires intérieures de l'Algérie    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.417 martyrs et 111.571 blessés    Ouverture des candidatures pour la 3e édition du prix "Cadets de la Culture"    Algérie-Italie: signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Bouira: un centre d'excellence pour la formation spécialisé dans le textile et le cuir    Algérie-Italie: la province de Bologne distingue Toufik Houam pour ses contributions humanitaires pendant la crise du COVID-19    Ambassadeur palestinien à l'ONU: "Il n'y a pas d'alternative à l'UNRWA"    Assistance vidéo à l'arbitrage (VAR): clôture du séminaire de la Fifa à Alger    Belhadj présente le modèle algérien au Caire    Amman et Le Caire rejettent fermement tout déplacement des Palestiniens de leur terre    La profondeur des relations fraternelles entre l'Algérie et la Tunisie réaffirmée    «Un tirage intéressant mais pas facile»    Ligue 1 Mobilis (mise à jour) : Le MCA convoite le fauteuil de leader    Réunion de coordination entre la FAF et les clubs    Réception prochaine de trois infrastructures de proximité de stockage de céréales    Zouhir Ballalou inaugure le Musée public national de Cherchell    Poutine a félicité Loukachenko pour sa victoire aux élections    Une vendeuse en pharmacie et son complice appréhendés pour vente de psychotropes sans ordonnance    Saisie de 2.650 bouteilles de spiritueux, deux arrestations à Sayada    Plusieurs routes dépourvues d'éclairage public à Sidi Khettab    Football : Décès de l'ancien gardien du CRB Ali Benzerga    Ces hommes d'exception qui ont sacrifié leur vie pour sauver l'Algérie    La guerre de balance des paiements de Trump contre le Mexique et le monde entier … (Partie II)    Vivre la vie consiste à développer continuellement la vie. «Il n'y a pas d'autre manière de vivre»    Un tournant clé dans l'internationalisation de la question algérienne    Bechar accueillera mardi les festivités nationales        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CLOTURE DE LA RENCONTRE GOUVERNEMENT-WALIS : Plus de prérogatives aux walis dans la gestion des investissements locaux
Publié dans Réflexion le 13 - 11 - 2016

Les participants à un atelier sur le "Rôle des collectivités locales dans la promotion de l'investissement" organisé lors de la rencontre gouvernement-walis, ont appelé à accorder aux walis plus de prérogatives dans la gestion des investissements locaux, notamment en ce qui concerne la décentralisation des décisions relatives à l'approbation des projets d'investissement et à l'attribution du foncier industriel.
La décentralisation des décisions relatives à l'approbation des projets d'investissement agricoles, industriels et touristiques a été à la tête des propositions formulées lors de cet atelier. Les intervenants, notamment les walis ont mis en exergue l'impact d'une telle mesure sur la facilitation des procédures administratives d'attribution des autorisations d'investissement. Il s'agit principalement de la décentralisation des avis émanant des secteurs ministériels exigeant la délivrance d'actes d'urbanisation notamment quand il s'agit de petits et moyens projets, ainsi que l'attribution aux walis la prérogative d'approbation de ce genre de projet. Les participants ont également appelé à la décentralisation des procédures de récupération des terres agricoles se trouvant dans les zones urbaines telles que les zones d'extension touristique, les nouvelles villes et les zones d'activité en attribuant aux walis le pouvoir de les récupérer sans recourir à la procédure actuelle de reclassification par le conseil interministériel. Appelant à la révision des textes relatifs à ces procédures et à l'ouverture d'un compte d'affectation spéciale pour l'indemnisation des propriétaires des terres reclassées, les participants ont demandé la mise en place d'un texte de loi permettant aux walis de récupérer par le biais d'une procédure administrative directe les assiettes foncières attribuées et non exploitées par les investisseurs. Ils ont aussi appelé à faciliter la récupération du foncier industriel excédentaire détenu par les entreprises économiques publiques et à instituer une taxe forfaitaire annuelle à même d'amener les entreprises bénéficiaires à exploiter ce foncier. Cette taxe inscrite au titre de la loi de finances 2016 a été fixée à 3%, une taxe considérée toutefois très marginale par les participants qui ont appelé à son relèvement. Les participants ont également appelé à confier la réalisation des pôles industriels aux walis au lieu de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) pour réduire les délais de leur livraison imputant le retard accusé dans la réalisation de 50 pôles industriels au fait qu'une seule entreprise s'en charge à travers 39 wilayas.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.