Les nouvelles r�gles d�acc�s au foncier et les modifications apport�es au code de l�investissement rendront-ils l�Alg�rie attractive pour les investisseurs �trangers ? Le probl�me du foncier revient dans tous les discours politiques, d�passant ainsi l�aspect �conomique du dossier. Le foncier industriel fait l�objet, depuis les ann�es 1970, des sp�culations pour atteindre une situation de pourrissement durant les ann�es 1990. L�ouverture du march� national aux investissements fait ressortir le probl�me du foncier comme facteur bloquant et freinant de toutes les initiatives d�investissement. Le foncier industriel est au centre de la sp�culation, de l�anarchie et surtout de la confusion. Plusieurs minist�res se disputent, depuis quelques mois, la gestion de ce dossier. Des propositions de projets sont formul�es de part et d�autre. Une ordonnance pr�sidentielle (06- 11) a �t� promulgu�e, dans la pr�cipitation, pour r�gulariser le foncier industriel, principal blocage, dit-on, du d�veloppement des investissements. Parall�lement � cet �engagement� du gouvernement de r�gler d�finitivement la question du foncier industriel, les investisseurs, eux, sont pri�s de prendre leur mal en patience. Car il faut au moins quelques mois pour pouvoir b�n�ficier d�une assiette fonci�re pour un projet, voire quelques ann�es, si les contacts de cet investisseur � un haut niveau de la hi�rarchie administrative sont limit�s. C�est une r�alit� am�re � laquelle sont livr�s les investisseurs nationaux et internationaux. La mafia du foncier se trouve partout et nulle part. Elle continue de s�vir et de nuire � l��conomie nationale, en l�absence de mesures concr�tes, transparentes et fermes qui r�gissent la gestion du foncier industriel. Cette derni�re est en phase de transition et ne trouve pas encore le meilleur mod�le de gestion. Celui qui mettra fin � la dilapidation de ce bien de l�Etat. Le ministre des Participations et de la Promotion des investissements, M. Abdelhamid Temmar, tente depuis quelques semaines de convaincre des pairs au gouvernement de la cr�ation d�une agence nationale fonci�re pour g�rer le foncier industriel. Les minist�res de l�Industrie, des Finances et de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales rejettent quant � eux cette proposition. Selon des sources proches du dossier, ces trois d�partements refusent de perdre le contr�le sur ce dossier, notamment pour le minist�re de l�Int�rieur qui voit dans le foncier, l�unique force de l�administration. Une force reconnue effectivement pour les walis, les chefs de da�ra et les pr�sidents des APC, qui disposent des largesses de l�administration centrale, pour sp�culer sur le foncier, r�gler des comptes et servir des int�r�ts. Pendant que la gestion du foncier industriel fait l�objet de controverses au sein du gouvernement, la question reste enti�re pour les investisseurs : pourquoi l�acc�s au foncier industriel est-il si difficile ? O� se situent les blocages ? Peut-on parler de p�nurie du foncier industriel dans un pays de 2 381 740 km2, ou s�agit-il simplement d�une mauvaise gestion des domaines publics et priv�s de l�Etat ? Il s�agit en toute vraisemblance d�une mauvaise gestion. C�est du moins les conclusions auxquelles a abouti le minist�re des Finances. Lors d�un entretien qui nous a �t� accord�, le directeur des Domaines publics au niveau de ce d�partement, M. Mohamed Benmiradi, a �cart� l�hypoth�se de p�nurie et d�indisponibilit� de terrains appropri�s � l�industrie. �10 000 hectares ont �t� distribu�s en 10 ans et seulement 5% de projets ont �t� r�alis�s sur ces terrains�, affirme-t-il. Le responsable des Domaines a soulign� que, depuis 1962, l�Etat n�a pas cess� de cr�er des entreprises publiques sur des tissus industriels. L�op�ration d�assainissement du patrimoine, engag�e ces derni�res ann�es, a permis, selon lui, de d�gager 10 000 ha chez les entreprises publiques dont 50 % des terrains sont rest�s � l�abandon. Actuellement 14 000 ha, en tout, sont disponibles. Ce sont des terrains am�nag�s, susceptibles de r�pondre � la demande exprim�e par les investisseurs. Par ailleurs, les ann�es 1970 ont enregistr� l�am�nagement de nouvelles zones industrielles, 70 zones r�parties sur une superficie de 11 000 ha. Cependant, apprend-on, ces espaces ont �t� confront�s � des probl�mes de r�glementation. En effet, selon une �tude effectu�e par l�Anat, il a �t� constat� que parmi les zones nouvellement cr��es, 7 d�entre elles ne sont pas dot�es de permis de lotir. Aussi, sur les 11 000 ha destin�s � servir de zones d�activit�s industrielles, 4 300 lots ne sont pas attribu�s et sur 6 940 lots attribu�s, 2 500 ne sont pas occup�s. Cette �tude a �galement r�v�l� que plus de la moiti� des lots de terrain attribu�s, n�ont pas �t� r�gularis�s par la d�livrance aux acqu�reurs d�actes notari�s. Une situation provoqu�e par plusieurs facteurs, notamment le non-assainissement par le promoteur des propri�t�s c�d�s, l�absence de permis de lotir et aussi le manque de viabilisation et parfois de litige sur le prix de cession. La politique du foncier industriel Si le constat est tel qu�aujourd�hui aucune loi de la R�publique n�a r�ussi � r�gler d�finitivement la question du foncier industriel, ni mettre fin � la sp�culation qui entoure les Domaines publics de l�Etat, c�est uniquement parce que toutes les dispositions r�glementaires mises en place depuis le d�but des ann�es 1970 sont intervenues dans une p�riode transitoire de l��conomie nationale et en r�ponse � une demande urgente. La cr�ation d�espaces sp�cialement am�nag�s pour la promotion de l�investissement industriel est pass�e par l�administration, dans un premier lieu, des zones industrielles et des zones d�activit�, pour la mise en place ensuite un dispositif additionnel connu par l�appellation de �dispositif Calpi�. Celui-ci a �t� d�fini par l�instruction interminist�rielle n�28 du 15 mai 1994 relative aux modalit�s d�assistance et de facilitation en mati�re d�attribution de terrains aux investisseurs et ce, � travers l�instauration, au niveau de chaque wilaya, d�un comit� d�assistance � la localisation et � la promotion des investissements. Ce dispositif avait �t� institu� dans le but essentiel de garantir aux investisseurs la disponibilit� d�assiettes de terrain et faire en sorte, par cons�quent, que la question du terrain ne puisse, en aucun cas, constituer un motif de d�couragement � la r�alisation d�un investissement�. Les travaux du Calpi ont essentiellement consist� � permettre un acc�s au foncier industriel reposant sur les dispositions de l�article 117 de la loi de finances 1994, modifi�es et compl�t�es par l�article 148 de la loi de finances 1996, qui ont institu� la concession de gr� � gr� des terrains domaniaux destin�s � recevoir des projets d�investissement. Ce qui est important � souligner pour ce dispositif, c�est qu�il a �t� instaur� pour une p�riode transitoire. La politique du provisoire qui dure, �tant r�pandue, le dispositif continue de fonctionner � ce jour, et ce, malgr� la prise de nouvelles dispositions, notamment la d�cision de d�charger le Calpi de la mission d�attribution d�assiettes fonci�res � usage industriel. En fait, cette mission n�a jamais �t� celle de Calpi, dont les pr�rogatives �taient de r�pondre avec c�l�rit� � toutes les demandes d�information en mati�re de disponibilit� de terrains � usage industriel et, le cas �ch�ant, d�orienter les investisseurs vers les zones sp�cialement am�nag�es disposant de potentialit�s fonci�res en ad�quation avec l�investissement envisag�. Nous constatons ainsi la confusion �tablie dans les missions conf�r�es � cet organisme, qui durant toutes ces ann�es, s�est substitu� aux v�ritables propri�taires, qui, principalement, sont les domaines publics et priv�s de l�Etat, les organismes am�nageurs (URB) qui sont aussi des propri�taires de terrains dans les zones industrielles et enfin les agences fonci�res. Une �tude r�alis�e en 2000 par le CENEAP, portant �valuation du dispositif Calpi, a permis de constater qu�� la fin 1999, sur la totalit� des terrains attribu�s, la proportion globale des projets achev�s et entr�s en production s��l�ve � 3,5%, celle des projets en cours de r�alisation, � l��poque, �tant de 12,5%. Et ce n�est qu�en 2003 qu�une nouvelle loi a �t� promulgu�e pour mettre fin � cette anarchie qui mettait la confusion dans les missions du Calpi. Quatre Soci�t�s de gestion participative (SGP) ont �t� cr��es � l�issue de cette loi qui a plac� l�attribution des assiettes fonci�res entre les mains de ces SGP. Ces derni�res sont toutefois bloqu�es, car aucun texte d�application n�est venu mettre en �uvre la d�cision. De ce fait, le syst�me est bloqu� d�un c�t� et de l�autre. Les Calpi ont perdu la t�che d�attribution des terrains et les SGP n�ont toujours pas re�u la d�cision de transfert des propri�t�s, pour pouvoir les mettre en cessation ou en concession. L�Etat a essay� de rem�dier � cette situation confuse, en adoptant dans la loi de finance 2005, une loi (article 85), qui lui permettrait de r�cup�rer les assiettes fonci�res inexploit�es. Seulement les textes r�glementaires accompagnant cette d�cision tra�nent depuis au niveau du gouvernement. Plusieurs propositions ont �t� faites mais aucun consensus n�a �t� trouv� pour r�gler d�finitivement la question. Peut-�tre m�me qu�une volont� r�elle n�existe pas. C�est pourquoi une ordonnance pr�sidentielle (06/11) a �t� promulgu�e en date du 30 ao�t 2006 et fixe les modalit�s de concession et de cession des terrains relevant du domaine priv� de l�Etat, destin�s � la r�alisation de projets d�investissement. Cette ordonnance donne aux walis le pouvoir de d�cider sur les modalit�s de concession ou de cession aux ench�res publiques selon le r�sultat de l�adjudication ou de gr� � gr� selon la valeur v�nale du terrain. L�ordonnance ne pr�cise pas comment choisir entre la concession de gr� � gr� ou aux ench�res publiques. Selon le nouveau texte, le wali prendra sa d�cision sur proposition d�un comit� dont l�organisation, la composition et le fonctionnement sont fix�s par voie r�glementaire. Le gr� � gr� permettra aux walis de prendre des d�cisions rapides lorsqu�il s�agit de terrains qui ne font pas l�objet de convoitises, notamment dans les r�gions isol�es. Mais cette fa�on de proc�der n�a pas �t� du go�t de toutes les parties concern�es. Si les minist�res, � savoir celui de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, l�Industrie et les Finances ont salu� cette initiative, il n�est pas de m�me pour les chefs d�entreprises, qui consid�rent une telle d�marche contraignante pour l��panouissement de l��conomie nationale. Les chefs d�entreprise contre la vente aux ench�res Pour M. Omar Ramdane, pr�sident du Forum des chefs d�entreprises (FCE), que nous avons sollicit� sur cette question, l�Etat continue de g�rer le foncier comme si l�Alg�rie n��tait qu�un petit pays, faisant fi des possibilit�s existantes en mati�re d�am�nagement des terrains industriels. Insistant sur le facteur paralysant des investissements qui reste celui du foncier, le pr�sident du FCE estime que l�id�e de la vente aux ench�res �est aberrante�. Selon lui, elle ne date pas d�aujourd�hui, mais elle a �t� propos�e il y a six ans, avant d��tre abandonn�e sous la pression du Forum et d�autres organismes qui se sont oppos�s. �La possibilit� de cession des terrains aux ench�res est revenue aux discussions l�an dernier. Nous avons essay� d�expliquer qu�est-ce que �a veut dire une vente aux ench�res des terrains industriels : cela veut clairement dire que des parcelles de terrain, qui ont le caract�re d��tre utilis�es � des investissements industriels, seront propos�es � la concurrence. Il y aura plusieurs soumissionnaires, des chefs d�entreprises, des porteurs de projets qui vont devoir se battre pour y b�n�ficier�, a soulign� M. Omar Ramdane, avant de s�interroger sur les crit�res de s�lection de l�heureux b�n�ficiaire de la vente aux ench�res. �L�Etat va-t-il accorder le terrain au plus offrant, au meilleur projet ou au projet qui sera tourn� vers l�exportation ? O� alors la s�lection se fera dans les r�gles que nous connaissons tous, � savoir le plus offrant. Et l�, on devine tr�s vite qui offrira le plus. Parce que l�investisseur en principe ne peut pas mettre tout son capital dans l�assiette fonci�re. Il a besoin de cet argent pour mettre en place son projet et l�assiette fonci�re ne devrait pas occuper une grande place dans son investissement. C�est ainsi que se font �vincer les porteurs de projets int�ressants�, a analys� le pr�sident du FCE. Ce dernier est all� encore plus loin dans la r�flexion en essayant de comprendre ce qu�adviendront les autres projets (investisseurs) qui n�auront pas la chance de figurer dans les ench�res. �L�Etat n�est pas un march� de tapis. Il veille � ce qu�un projet se r�alise, qu�il cr�e de l�emploi, de la richesse, qu�il g�n�re des ressources fiscales. L�Etat a besoin d�un investissement durable et fructueux et qui relance une dynamique �conomique dans les r�gions�, soutient- il, pour mettre en avant les cons�quences d�une telle proc�dure. �L�Etat n�est pas le commer�ant qui fait la belle affaire, en vendant au meilleur prix un bien qu�il poss�de. La vocation de l�Etat est celle de garantir la p�rennit� des entreprises et de l��conomie en g�n�ral�, encha�ne-t-il. Evoquant, par ailleurs, la r�cup�ration par l�Etat des terrains inactifs des entreprises publiques afin de les revendre, le pr�sident du FCE affiche, une fois de plus, son d�saveu. �Pourquoi recourir � un tel proc�d�, sachant que l�Alg�rie dispose de capacit�s fonci�res importantes. Au Forum, nous proposant la cr�ation de zones industrielles tout au long de l�autoroute Est-Ouest, afin de rentabiliser cet axe rentier et d�localiser les zones industrielles des grands p�les urbains. Cela peut g�n�rer de nouvelles zones d�activit� aussi rentables qu�accessibles�, dit-il. Par ailleurs, interrog� sur la mission des SGP concernant l�attribution des terrains industriels et le fait que les textes d�application n�ont pas �t� mis en vigueur, M. Omar Ramdane a fait savoir qu�il ignore l�existence des SGP charg�es de l�attribution de terrains industriels et de la gestion des zones industrielles et que le Forum continue � traiter, pour tout ce qui concerne les assiettes fonci�res, avec le Calpi. La volont� du ministre des Participations et de la Promotion des investissements, M. Abdelhamid Temmar, de cr�er une agence nationale du foncier, n�est pas pour d�ranger le pr�sident du FCE qui n�accorde pas beaucoup d�importance � la nature des gestionnaires du foncier industriel. �Cr�er des agences, des entit�s, des comit�s n�est pas une finalit� en elle-m�me. Ce n�est pas la mani�re de gestion qui pose probl�me mais plut�t les r�sultats de la gestion mise en place�, argue-t-il. Le FCE propose, � cet effet, de placer la gestion des zones industrielles et celles des terrains aux chambres de commerce. Elles sont 22 et sont des entit�s para-publiques, dont la gestion est supervis�e et par l�Etat et par les chefs d�entreprises. Le placement de la gestion du foncier industriel entre les mains de ces chambres pourrait, selon M. Ramdane, g�n�rer des ressources pour celles-ci afin qu�elles s�occupent de l�am�nagement des zones industrielles et puis leur vente aux investisseurs. Selon le FCE, les chambres de commerces, par les missions qui leur sont conf�r�es, capables d�identifier les v�ritables investisseurs des sp�culateurs et des arnaqueurs. C�est une proposition, dit-il, transitoire, susceptible de r�guler le march�, en attendant la naissance d�un v�ritable march� du foncier, comme il est d�usage dans les autres pays (avis d�appels d�offres). Mais apr�s tant d�ann�es d�attente et apr�s l��chec des Calpi, l�Etat doit-il pr�coniser encore des solutions transitoires pour un dossier aussi complexe que le foncier ? Un dossier qui a donn� lieu � des surench�res politiques et politiciennes. Un dossier qui, profitant des largesses des lois, a servi la mafia du foncier et a nourri les cercles de corruption. Devant les mutations �conomiques auxquelles est confront�e l�Alg�rie, l�Etat devrait trouver une r�ponse � toutes ces interrogations et les int�grer dans un processus g�n�ral de promotion et de d�veloppement des investissements. Ainsi la gestion des zones industrielles occupe �galement une priorit� � ne pas n�gliger. Si le foncier industriel n�cessite une r�forme de sa politique de gestion, les zones industrielles ont, quant � elles, besoin d�une v�ritable r�forme �conomique Zones industrielles : une r�habilitation qui pi�tine A ce titre, le gouvernement a �labor� depuis 1999 un large programme de r�habilitation des zones industrielles et des zones d�activit�. Dans le sillage des r�formes �conomiques, le minist�re de l�Industrie a jug� utile, voire indispensable, de mettre en place une nouvelle orientation pour les zones industrielles. Autrement dit, primer l��conomique sur le politique. Depuis l�ind�pendance, les zones industrielles ont �t� �rig�es et g�r�es en fonction de la politique de l��conomie dirig�e, adopt�e durant les ann�es 1970. Des zones industrielles ont vu la naissance d�une mani�re anarchique, ne tenant compte d�aucun crit�re urbanistique. Intervenant sur ce sujet, le directeur des services d�appui � l�industrie, �galement directeur du programme zones industrielles, au niveau du minist�re de l�Industrie, M. Mohamed Kirat, a affirm� l��chec de l�ancienne politique et son inadaptation avec les mutations �conomiques, �cologiques et sociologiques. C�est ainsi que le minist�re de l�Industrie a mis en place, en 1999, un programme de r�habilitation des zones industrielles. Car en effet, depuis qu�elles ont �t� �rig�es, celles-ci n�ont b�n�fici� d�aucun programme de restauration et de mise � niveau. Selon notre interlocuteur, 85 op�rations de r�habilitation des zones industrielles ont �t� ex�cut�es. 10 autres op�rations sont en cours dont 7 figurent dans le programme pr�sidentiel des Hauts- Plateaux. Une enveloppe de 5 milliards de dinars a �t� allou�e pour ce programme. Par ailleurs, 20 zones industrielles sont inscrites pour �tre r�habilit�es. 10 d�entre elles entrent dans le cadre du programme sp�cial Sud (1,3 milliard de dinars) et les 10 autres s�inscrivent dans le programme de soutien � la relance �conomique 1999-2005 (1,5 milliard de dinars). �Elles sont dans un �tat de pr�carit� tr�s avanc�, c�est pourquoi les efforts apport�s ces derni�res ann�es ont �t� sentis comme une bouff�e d�oxyg�ne�, a signal� M. Kirat, qui rel�ve que certaines zones ont �t� compl�tement retap�es � neuf, comme Tissemesilt qui a �t� pratiquement re-cr��e. Idem pour les zones de Constantine, A�n-El-Be�da, El- Harrach et Mascara. Parall�lement � ces efforts, le responsable du minist�re de l�Industrie a accentu� sur le r�le des gestionnaires d�entreprises dans la pr�servation de ces espaces d�activit�s industrielles. �La priorit� aujourd�hui est d�insister aupr�s des gestionnaires afin de les responsabiliser sur leur mission � l�int�rieur des zones industrielles�, dit-il. La nouvelle r�glementation pr�voit, en effet, l�ouverture du capital des SGI pour les op�rateurs (les entreprises) afin de les ramener � s�impliquer davantage dans la gestion des zones industrielles. Les entreprises : mauvais payeurs ? Jusqu�� la fin 2000, les zones industrielles �taient g�r�es par des EPIC, sous l�autorit� des walis. A cette �poque, la gestion n��tait pas tr�s efficace. C�est suite � ce constat qu�une nouvelle organisation a �t� mise en place et il a �t� d�cid� la cr�ation, en juillet 2003, de quatre SGP (Soci�t� de gestion publique), charg�es des zones de l�Est (Annaba), Ouest (Oran), Centre (Alger) et Sud (Gharda�a). Cette nouvelle organisation a donn� naissance �galement � 48 SGI (Soci�t�s de gestion immobili�re). Celles-ci ont le statut de SPA. Selon M. Kiat, les quatre SGP rencontrent des difficult�s en mati�re de payement des redevances dues � l�entretien des zones industrielles. Elles sont nombreuses les entreprises � tourner le dos aux SGP, quand il s�agit de participer � l�entretien de la zone. Les entreprises publiques dissoutes sont les premi�res � ne plus payer ces redevances. Mais elles ne sont pas les seules. M�me les entreprises priv�es et publiques qui, pourtant, sont actives ferment les yeux sur ces co�ts �lev�s et qui servent l�int�r�t g�n�ral. N�anmoins, la volont� de l�Etat de rem�dier � cette situation a amoindri les r�ticences des chefs d�entreprises qui se montrent un peu plus r�ceptifs � la gestion de l�environnement int�rieur et surtout ext�rieur de la zone industrielle. Beaucoup d�efforts restent � faire en mati�re de protection des normes de protection de l�environnement. A l�exemple du traitement des eaux rejet�es par les usines, il a �t� constat� que beaucoup d�entreprises ne traitent pas les eaux avant de le rejeter dans la nature, comme le stipule la r�glementation. C�est l� un probl�me tr�s dangereux et qui doit �tre r�solu, selon M. Kirat, au plus vite. Sch�ma national de l�am�nagement du territoire : la perspective En abordant tous ces probl�mes li�s � la gestion et � l�environnement, M. Kirat esp�re que le Sch�ma national de l�am�nagement du territoire constituera une priorit� des diff�rents secteurs d�activit�. Il sera une r�f�rence pour tous les secteurs. Dans le cadre de ce sch�ma global, le secteur de l�industrie sera dot�, � son tour, d�un sch�ma directeur des zones industrielles, qui sera d�sormais le seul indicateur pour la cr�ation des zones industrielles. �Un d�cret sera prochainement promulgu�, apprend-on. Toutes les implantations vont tenir compte des param�tres qui seront fix�s par ce sch�ma et la protection de l�environnement s�inscrit comme premi�re pr�occupation. L�adoption de ce sch�ma directeur permettra �galement la d�localisation de certaines zones industrielles ainsi que la cr�ation de nouvelles zones. Pour la r�gion Centre, certaines entreprises seront d�localis�es dans les r�gions de Hadjout, Bouira et Nac�ria. L�id�al est d�arriver d�ici les 20 ann�es � venir � s�installer dans ces nouvelles zones. Les r�sultats ne sont effectivement pas pour demain. Selon le pr�sident du FCE, �malgr� les sommes colossales d�gag�es par le minist�re de l�Industrie, l��tat des lieux des zones industrielles est d�plorable�. Certaines zones sont � l�abandon total. �Il n�existe aucune r�flexion qui puisse d�finir les zones susceptibles de faire usage pour l�industrie�, dit-il. Rosa Mansouri
Que stipule l'ordonnance 06/11 ? Ordonnance n�06-11 du 6 Cha�bane 1427 correspondant au 30 ao�t 2006 fixant les conditions et modalit�s de concession et de cession des terrains relevant du domaine priv� de l�Etat destin�s � la r�alisation de projets d�investissement. Article 1er : La pr�sente ordonnance a pour objet de fixer les conditions et modalit�s de concession et de cession des terrains relevant du domaine priv� de l�Etat destin�s � la r�alisation de projets d'investissement. Art. 2 : Sont exclues du champ d�application des dispositions de la pr�sente ordonnance les cat�gories de terres r�gies par des textes particuliers, notamment les terres agricoles, les parcelles de terrain situ�es � l�int�rieur des p�rim�tres des zones d�expansion et sites touristiques et n�cessaires � la r�alisation des programmes d�investissement pr�vus dans le plan d�am�nagement touristique, les parcelles de terrain situ�es � l�int�rieur des p�rim�tres miniers, les parcelles de terrain situ�es � l�int�rieur des p�rim�tres de recherche et d�exploitation des hydrocarbures, les parcelles de terrains destin�es � la promotion immobili�re et fonci�re. Art. 3 : Pour les besoins de projets d�investissement et sous r�serve du respect des instruments d�urbanisme en vigueur, les terrains relevant du domaine priv� de l�Etat disponibles sont conc�d�s ou c�d�s aux ench�res publiques ou de gr� � gr�, au profit d�entreprises et �tablissements publics ou de personnes physiques ou morales de droit priv�. Art. 4 : A l�exclusion des cat�gories de terrains vis�s � l�article 2 ci-dessus, les terrains domaniaux destin�s � recevoir des projets d�investissement font l�objet de concession pour une dur�e minimale de vingt (20) ans renouvelable, convertible de droit en cession dans les conditions fix�es � l�article 10 ci-dessous, lorsqu�il s�agit de projets � caract�re industriel, touristique ou de services ; cession de la parcelle de terre sur laquelle ont �t� r�alis�es des op�rations de promotion immobili�re, apr�s morcellement, lorsqu�il s�agit de projets int�gr�s tels que d�finis par voie r�glementaire. R�habilitation des zones industrielles par les chiffres Plan de soutien � la relance �conomique 1999-2005 = 2 milliards de dinars Programme 2005-2009 = 8,4 milliards de dinars Programme pr�sidentiel des hauts plateaux = 7 milliards de dinars Programme sp�cial Sud = 2 milliards de dinars Programme des Hauts-Plateaux = 5,3 milliards de dinars Programme sp�cial Tizi-Ouzou = 300 millions de dinars Global entre 1999 et 2009 = 25,7 milliards de dinars.
