Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    La destruction de la propriété collective    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Olympiades nationales du calcul mental à Ouled Djellal : 1ère place pour Zineb Ayeche de M'sila chez les séniors    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    APN : une délégation parlementaire en visite officielle en République de Serbie    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ELECTIONS LEGISLATIVES : Que faire pour se porter candidat ?
Publié dans Réflexion le 13 - 02 - 2017

Plusieurs citoyens sont tentés par une participation aux prochaines élections législatives et beaucoup d'entre eux pensent vraiment à se présenter mais ne savent quoi faire pour tenter leurs chances et pourquoi pas arracher un siège doré à l'APN. Les démarches à suivre sont bien définies par la loi et voilà ce qu'elle prévoit pour avoir le statut de candidat à l'Assemblée Populaire Nationale :
Il faut tout d'abord remplir les conditions, prévues à l'article 3 de la loi organique n°12-01 relative au régime électoral, et être inscrit dans la circonscription électorale dans laquelle il se présente. Aussi, il faut être âgé de vingt-cinq (25) ans au moins le jour du scrutin, être de nationalité algérienne, avoir accompli les obligations du service national, ou en être dispensé, ne pas être condamné pour les crimes et délits visés à l'article 5 de la loi organique relative au régime électoral, et non réhabilité. Egalement, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour cause de menace et trouble à l'ordre public. La déclaration de candidature résulte du dépôt, au niveau de la wilaya, de la liste des candidats, par le candidat figurant en tête de liste ou, en cas d'empêchement, par le candidat figurant en seconde position. La liste des candidats est établie sur un formulaire fourni par l'administration et dûment rempli et signé par chacun des candidats, conformément à la loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Un récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt est délivré au déclarant. Au niveau des circonscriptions électorales à l'étranger, le dépôt des candidatures s'effectue dans les mêmes formes auprès de la représentation diplomatique ou consulaire désignée à cet effet pour chaque circonscription électorale. Chaque liste de candidats est présentée, soit sous l'égide d'un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d'une liste indépendante.
Collecter des parrainages de citoyens est nécessaire
Lorsque la liste est présentée au titre d'une liste indépendante, elle doit être appuyée par au moins deux cent cinquante (250) signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir. Les formulaires doivent porter une signature avec apposition de l'empreinte et sont légalisés auprès d'un officier public. Ils doivent comporter la mention des : nom, prénom(s), adresse et numéro de la carte nationale d'identité ou d'un autre document officiel prouvant l'identité du signataire, ainsi que le numéro d'inscription sur la liste électorale. Aucun électeur n'est autorisé à signer ou à apposer son empreinte pour plus d'une liste. Dans le cas contraire, la signature est considérée comme nulle et expose son auteur aux sanctions prévues par la présente loi organique. Les imprimés remplissant les conditions légales sont présentés au président de la commission électorale de la circonscription électorale. Le président de la commission visée au paragraphe ci-dessus procède au contrôle des signatures et s'assure de leur validité. Il en établit un procès-verbal. Le délai de dépôt des listes de candidatures s'achève quarante-cinq (45) jours francs avant la date du scrutin.
Il est impossible de renoncer à sa candidature
Une liste de candidats déposée ne peut faire l'objet, ni de modification ni de retrait sauf dans le cas de décès et dans certaines conditions. En cas de décès d'un candidat de la liste avant la fin du délai de dépôt de candidature, il est procédé à son remplacement de son parti politique ou dans l'ordre de classement des candidats si le décès concerne un candidat indépendant. En cas de décès d'un candidat de la liste après le délai de dépôt de candidature, il ne peut être procédé à son remplacement. Nonobstant les dispositions de l'article 93 de la loi organique relative au régime électoral, la liste des candidats restants demeure valable sans que l'ordre général de classement des candidats dans la liste ne soit modifié, les candidats du rang inférieur prenant le rang immédiatement supérieur, y compris les candidats suppléants. Pour les listes indépendantes, les documents établis pour le dépôt de la liste initiale demeurent valables. Pour un même scrutin, nul ne peut faire acte de candidature sur plus d'une liste, ni dans plus d'une circonscription électorale.
Le tribunal administratif pour introduire un recours
Tout rejet d'une candidature ou d'une liste de candidats doit être dûment motivé. Ce rejet doit être notifié, sous peine de nullité, dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature. Ce rejet peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de trois (3) jours francs à partir de la date de sa notification. Le tribunal statue dans un délai de cinq (5) jours francs à compter de la date d'enregistrement du recours. Le jugement rendu est immédiatement notifié aux parties concernées et au wali pour exécution. Le jugement n'est susceptible d'aucune voie de recours. Dans le cas de rejet de candidatures au titre d'une liste, de nouvelles candidatures peuvent être formulées dans un délai n'excédant pas le mois précédant la date du scrutin.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.