Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Regroupement à Sidi-Moussa    JSK – PAC en amical le 21 novembre    La liste des présents se complète    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Pour une économie de marché concurrentielle à finalité sociale    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONSEIL CONSTITUTIONNEL ENTERINE LA DEMISSION DE BOUTEFLIKA : Le parlement se réunira dimanche prochain
Publié dans Réflexion le 03 - 04 - 2019

Le Conseil constitutionnel "fait le constat de la vacance définitive de la présidence de la République", au lendemain de la démission d'Abdelaziz Bouteflika, a indiqué ce mercredi un communiqué du conseil constitutionnel.
Le Conseil "informe aujourd'hui le Parlement de la déclaration de constat de vacance définitive de la présidence de la République, conformément à l'article 102 alinéa 5 de la Constitution", ajoute la télévision dans son bandeau. Aucune date n'a été annoncée pour la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation, prochaine étape prévue par la Constitution. C'est le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, 77 ans, qui est chargé par la Constitution d'assurer l'intérim pendant trois mois. Cible depuis le 22 février d'une contestation inédite, Abdelaziz Bouteflika, 82 ans dont 20 années à la tête de l'Algérie, a remis mardi soir sa lettre de démission au président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaiz, en présence de M. Bensalah. Ce dernier a désormais 90 jours maximum pour organiser une élection présidentielle à deux tours et remettre le pouvoir au nouveau chef de l'Etat élu lors de ce scrutin auquel, en tant que président par intérim, il ne peut se présenter. Les manifestants, qui réclament en masse depuis plus d'un mois le départ de M. Bouteflika mais aussi celui de son entourage et du "système" au pouvoir, ont déjà fait savoir ces dernières semaines leur rejet par avance du processus d'intérim constitutionnel, qui maintient en place les hommes-clés du "système". En effet, suite à la démission du Président Abdelaziz Bouteflika, c'est le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah ou le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz, qui assureront l'intérim, selon les dispositions de l'article 102 de la Constitution. L' article en question stipule dans son alinéa 4 : «En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées». Comme Bensalah ne fait pas l'unanimité, il pourrait être amené à démissionner. Dans ce cas de figure, le même article 102 ajoute : «En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l'empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l'Etat.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.