Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONSEIL CONSTITUTIONNEL ENTERINE LA DEMISSION DE BOUTEFLIKA : Le parlement se réunira dimanche prochain
Publié dans Réflexion le 03 - 04 - 2019

Le Conseil constitutionnel "fait le constat de la vacance définitive de la présidence de la République", au lendemain de la démission d'Abdelaziz Bouteflika, a indiqué ce mercredi un communiqué du conseil constitutionnel.
Le Conseil "informe aujourd'hui le Parlement de la déclaration de constat de vacance définitive de la présidence de la République, conformément à l'article 102 alinéa 5 de la Constitution", ajoute la télévision dans son bandeau. Aucune date n'a été annoncée pour la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation, prochaine étape prévue par la Constitution. C'est le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, 77 ans, qui est chargé par la Constitution d'assurer l'intérim pendant trois mois. Cible depuis le 22 février d'une contestation inédite, Abdelaziz Bouteflika, 82 ans dont 20 années à la tête de l'Algérie, a remis mardi soir sa lettre de démission au président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaiz, en présence de M. Bensalah. Ce dernier a désormais 90 jours maximum pour organiser une élection présidentielle à deux tours et remettre le pouvoir au nouveau chef de l'Etat élu lors de ce scrutin auquel, en tant que président par intérim, il ne peut se présenter. Les manifestants, qui réclament en masse depuis plus d'un mois le départ de M. Bouteflika mais aussi celui de son entourage et du "système" au pouvoir, ont déjà fait savoir ces dernières semaines leur rejet par avance du processus d'intérim constitutionnel, qui maintient en place les hommes-clés du "système". En effet, suite à la démission du Président Abdelaziz Bouteflika, c'est le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah ou le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz, qui assureront l'intérim, selon les dispositions de l'article 102 de la Constitution. L' article en question stipule dans son alinéa 4 : «En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées». Comme Bensalah ne fait pas l'unanimité, il pourrait être amené à démissionner. Dans ce cas de figure, le même article 102 ajoute : «En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l'empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l'Etat.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.