Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Ligue des champions/MC Alger-Orlando Pirates 0-1: le "Doyen" rate le coche    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



VISE PAR LA JUSTICE POUR DES AFFAIRES DE CORRUPTION : Tliba refuse de renoncer à son immunité parlementaire
Publié dans Réflexion le 16 - 09 - 2019

Le député FLN, Baha Eddine Tliba, a refusé de renoncer volontairement à son immunité parlementaire et a demandé de suivre les procédures légales pour sa levée, selon une source auprès de l'APN.
Originaire de Oued Souf et résidant à Annaba, Tliba serait accusé de «financement occulte» de la campagne électorale du président déchu, Abdelaziz Bouteflika et des listes de son parti (FLN) lors des campagnes électorales pour les élections législatives et locales de 2017. Selon le cadre juridique, les procédures de levée de l'immunité des députés refusant d'y renoncer « volontairement » exige une réunion de la commission des affaires juridiques de la chambre basse de l'APN afin de préparer un rapport à approuver, qui sera soumis à une séance plénière pour approbation à main levée. L'article 72 du règlement intérieur de l'APN » stipule que « la demande de levée de l'immunité parlementaire est introduite auprès du bureau de l'APN par le ministre de la justice. Cette demande est soumise à la commission chargée des affaires juridiques qui élabore un rapport dans un délai de deux mois à partir de la date de la saisine. La commission auditionne le député concerné, lequel peut se faire assister par un de ses collègues. L'APN tranche dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine ». Pour rappel, Baha Eddine Tliba a été visé, la semaine dernière par une procédure de levée d'immunité parlementaire qui a été introduite auprès du bureau de l'APN par le ministre de la justice, quelques jours après la procédure entamé contre Djemai Mohamed.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.