Décès de l'artiste Hamza Feghouli: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie exprime sa pleine solidarité avec la République de l'Union du Myanmar suite au violent séisme qui a frappé le pays    Aïd El-Fitr: initiatives de solidarité d'organisations et d'associations caritatives    Foot : Suède - Algérie en amical début juin à Stockholm    Journée mondiale du théâtre : le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Aïd El Fitr : l'ANCA appelle au strict respect de la permanence    Journée de la Terre : face à l'agression sioniste continue, les Palestiniens s'attachent comme jamais à leur terre    Agressions sionistes contre Ghaza : le bilan s'élève à 50.251 martyrs et 114.025 blessés    Réunion de coordination entre le ministère de l'Agriculture et le Haut commissariat à la numérisation pour accélérer la numérisation du secteur agricole    Aïd El-Fitr: la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi (ministère)    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    L'artiste Hamza Feghouli tire sa révérence à l'âge de 86 ans    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Appel à la levée des sanctions et au respect de la souveraineté syrienne    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Levée de l'immunité parlementaire du député Boudjemaa Talai et du sénateur Amar Ghoul
Publié dans La Nouvelle République le 24 - 06 - 2019

Alors que la demande de levée de l'immunité parlementaire du député Boudjemaa Talai a été examinée, avant-hier dimanche par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), celle d'Amar Ghoul, sénateur du tiers présidentiel, néanmoins président de TAJ, est sur la table du Bureau de Conseil de la nation qui s'apprête, croit-on savoir, à le transférer, d'ici la fin de la semaine en cours, aux membres de la Commission des affaires juridiques.
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a repris ses travaux aujourd'hui (avant-hier dimanche, ndlr) avec la tenue d'une réunion présidée par M. Ammar Djilani, président de la commission, consacrée à la validation de la qualité de nouveaux membres à l'APN et l'examen de la demande de levée de l'immunité parlementaire du membre Boudjemaa Talaï, a indiqué un communiqué de l'APN. Précisant que toutes les procédures juridiques relatives à la question, ont été examinées. Le député concerné dont les procédures de la levée de l'immunité parlementaire ont été entamées le 16 du mois en cours par le Bureau de l'APN qui avait approuvé lors d'une réunion présidée par M. Mouad Bouchareb, président de l'APN, la demande de levée de l'immunité parlementaire de ce député et sa présentation devant la commission juridique de l'APN, a été, poursuit le communiqué, auditionné.
«La Commission a également examiné les différentes mesures législatives et réglementaires relatives à la question dans le but de les introduire dans son rapport, conformément aux dispositifs de l'article 72 du règlement intérieur de l'APN», a-t-on ajouté de même source. La demande de levée de l'immunité parlementaire, stipule l'article en question, est introduite auprès du bureau de l'APN par le ministre de la Justice. Cette demande, a-t-on ajouté, est soumise à la commission chargée des affaires juridiques qui élabore un rapport dans un délai de deux mois à partir de la date de la saisine. La commission auditionne le député concerné, lequel peut se faire assister par un de ses collègues. L'APN tranche dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine et se prononce au cours d'une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l'intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues.
S'agissant d'Amar Ghoul, sénateur du tiers présidentiel, néanmoins président de TAJ, son dossier est au niveau du Bureau du Conseil de la nation qui se réunira et transférera, à son tour, le dossier à la Commission des affaires juridiques. «Nous allons nous réunir prochainement pour examiner ce dossier. Je pense d'ici la fin de cette semaine», a indiqué Fouad Sebouta, le rapporteur de la Commission juridique au Sénat, relevant que ces procédures de levée de l'immunité sont prévues par le règlement intérieur du Sénat. le Parquet général près la Cour d'Alger avait transmis au procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'Alger, pour des faits à caractère pénal, à l'encontre de douze (12) hauts responsables, dont l'ancien ministre des Transports ,Talaï Boudjemaa Talaï.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.