Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Tartag-Toufik-Saïd- Hanoune : la Cour Suprême tranchera lundi prochain
Publié dans Réflexion le 22 - 09 - 2020


L'affaire de la réunion secrète ayant regroupé Saïd Bouteflika, Louisa Hanoune et les deux généraux Tartag et Toufik, sera à nouveau abordée au niveau de la Cour suprême. En effet, la chambre pénale près la Cour suprême tranchera sur l'appel introduit par les quatre concernés le 28 septembre en cours. Il s'agit du verdict prononcé par la Cour d'appel près le tribunal militaire de Blida, selon ce qu'a rapporté le quotidien arabophone Echorouk. Les audiences ont été déjà entamées concernant le dossier, au niveau de la chambre pénale de la Cour suprême. Cette dernière tranchera uniquement sur le volet juridique de l'affaire, sans se pencher sur les faits, précise la même source. La décision attendue sera ; soit de rejeter l'appel et confirmer le verdict, ce qui signifie que l'affaire sera définitivement bouclée, soit accorder la demande d'appel et annuler la décision de la Cour militaire de Blida. Dans ce cas, le dossier sera transféré vers un autre tribunal militaire. Rappelons que le dossier de l'affaire impliquant la SG du parti des travailleurs, Louisa Hanoune, le frère du président déchu Saïd Bouteflika ainsi que les deux généraux Tartag et Toufik, poursuivi pour « atteinte à l'autorité militaire et complot contre l'Etat », a été remis à la Cour suprême le 11 juin dernier. Ce transfert est intervenu suite au verdict rendu le 28 octobre 2019, dont les peines allaient de 3 à 15 ans de prison ferme. À noter que la défense des accusés a, également, introduit un appel quant à ce verdict. Par ailleurs, il convient de préciser que le tribunal militaire de Blida avait condamné à 15 ans de prison ferme Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène dit Toufik, et Athmane Tartag. Pour Louisa Hanoune, elle a été condamnée à 3 ans de prison dont 9 mois fermes. Elle avait quitté la prison le 10 février dernier après neuf mois et un jour d'emprisonnement. Le 15 septembre de l'année écoulée, le tribunal militaire de Blida avait condamné les 4 prévenus à 15 ans de prison ferme.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.