L' 'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a publié un arrêté portant fixation des règles d'organisation des réunions et des manifestations publiques dans le cadre de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle qui sera soumis au référendum, le 1e novembre prochain. En effet, comme indiqué dans l'article 2 de l'arrêté, il est stipule que : « La campagne de sensibilisation autour du référendum sur le projet d'amendement de la Constitution est ouverte, tout au long de la période s'étalant de mercredi le 07 octobre 2020 à 08h00, au mercredi le 28 octobre 2020, à 00h00. » Dans l'article 4 il est précisé que « Les rassemblements et meetings dans le cadre de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle, peuvent être organisés par les associations nationales et locales, dont les associations communales, de wilaya et associations inter-wilayas, ainsi que par les associations à caractère spécifique, dont les fondations, les amicales et les associations estudiantines et sportives ». : La partie organisatrice du rassemblement et/ou du meeting , doit saisir le coordinateur de wilaya relevant de l'ANIE territorialement compétent, au moins trois (3) jours avant la date d'organisation de cette activité, dans le but de répartir les salles de réunions et les infrastructures d'une manière juste et équitable, le cas échéant, de recourir au tirage au sort », selon l'article 06 de l'arrêté, précisant que . « Les délais sus-indiqués sont réduits à quarante-huit (48) heures pour les activités programmées les 7 et 8 octobre 2020 ». La partie organisatrice d'un meeting ou d'un rassemblement doit appliquer strictement les mesures édictées par la réglementation en vigueur en vue de prévenir contre le risque de la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19), note l'article 07. L'article 08 rappelle qu'il « est interdit: l'utilisation d'une quelconque méthode publicitaire commerciale ou des langues étrangères, tout discours contraire à la sécurité publique et aux bonnes mœurs et l'organisation de la campagne référendaire » « Tout intervenant dans le cadre de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle doit veiller au bon déroulement du meeting ou du rassemblement dans le cadre de la réglementation et du respect de la loi et la préservation du caractère et de l'objectif du meeting ou du rassemblement. », conclut l'arrêté de l'ANIE.
