Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



REHABILITATION DE L'AGENCE POSTALE EX-ST CHARLES : Les signataires du marché devant le tribunal
Publié dans Réflexion le 25 - 10 - 2010


L'ex-coordinateur régional d'Algérie Poste, à la retraite, et l'actuel chef du service des moyens généraux ont comparu dernièrement devant le tribunal correctionnel d'Oran, pour répondre de faits portant sur abus de fonction et attribution de marché contraire à la réglementation en vigueur. Le marché en question a porté sur des travaux de réhabilitation de l'agence postale ex-St. Charles, sur le boulevard Saïm Mohamed à Oran. Les deux personnes ont été accusées de n'avoir pas respecté la procédure en matière d'octroi de marché dont le montant était de 10 millions de dinars, et devait donc attribuer conformément à la loi des marchés publics. En passant par la publication d'un appel d'offres, études des soumissions en commission, etc. Il est à signaler que la première enquête menée par le juge d'instruction de cette affaire, qui remonte au début de l'année 2008, s'est terminée par un non-lieu général. Le parquet s'est alors saisi de l'affaire pour la transmettre à la chambre d'accusation qui a inculpé les deux responsables d'Algérie poste ainsi que le responsable du bureau d'étude et l'entrepreneur, et passé l'affaire devant le tribunal correctionnel. Pour la chambre d'accusation, le délit existait et devait être traité par la justice. Appelé à la barre, les responsables d'Algérie poste ont clamé leur innocence, affirmant n'avoir jamais enfreint la loi en ce qui concerne les travaux entrepris, et que toutes les démarches ont été faites selon la réglementation et n'avaient fait qu'appliquer les directives de leur tutelle à la lettre. Dans ses plaidoiries, la défense a affirmé que toutes les opérations ont été exécutées par ses clients conformément à la réglementation et dans toute la transparence. Que les travaux de réhabilitation entrepris à ce niveau faisaient partie d'un vaste programme de rénovation et d'embellissement lancé par la direction générale visant pratiquement toutes les agences postales du territoire national. Concernant le chef d'inculpation faux et usurpation de qualité, retenu contre l'ex-coordinateur régional, l'avocat de celui-ci a maintenu le fait qu'il était effectivement en fonction au moment de l'exécution de l'opération en question, mettant le tribunal au défi de lui produire un document indiquant que son client n'était plus en poste à cette date précise. A l'issue de son réquisitoire, le procureur général a réclamé une peine de 2 ans de prison ferme assortie d'une amende de 50 millions de centimes pour les deux accusés. Le tribunal a mis le jugement en délibéré et le verdict ne sera connu que le 11 novembre prochain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.