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POUR MALVERSATIONS ET FALSIFICATION DE DOCUMENTS A MASCARA : 3 ans de prison requis contre le maire d'El-Hachem
Publié dans Réflexion le 19 - 01 - 2011


Le tribunal correctionnel de Mohammadia a jugé l'affaire du P/APC d'El-Hachem pour falsification de documents, passation de marchés non conformes aux clauses, cahiers de charges non approuvés. Aussi, il a été question durant l'audience de malversations dans les achats de quincaillerie sans contrat en violation de la loi, passation de contrat par la Commission des finances et économie au lieu de la commission des avis d'offres. Le procureur a dans son intervention requis à l'encontre du maire trois années d'emprisonnement assorties d'une amende d'un milliard de dommages et intérêts au titre des préjudices causés à la collectivité locale. Le P/APC en question, d'obédience RND a fait l'objet d'une suspension depuis le 27 mai 2009 et remplacé par un autre membre du même parti. Sachant que l'assemblée d'El-Hachem est composée de trois membres RND, quatre membres du FLN, un membre du MSP et un membre du PT.

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