Le gouvernement fran?ais a reconnu 210 essais nucl?aires entre 1960 et 1969, dont quarante-cinq ont soumis des populations ? des radiations, et le projet de loi, pr?sent? hier en conseil des ministres, pr?voit un allongement de la date d?exposition aux radiations en Alg?rie jusqu?au 31 d?cembre 1967, en raison des retomb?es radioactives. Le ministre fran?ais de la D?fense, Herv? Morin, a pr?sent?, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif ? la r?paration des cons?quences sanitaires des essais nucl?aires effectu?s par son pays. ?Le gouvernement a d?cid? de faciliter l?indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoqu?es par les essais nucl?aires effectu?s par la France, entre 1960 et 1969, au Sahara et en Polyn?sie fran?aise?, selon le communiqu? du Conseil des ministres. Le porte-parole du gouvernement a rappel?, dans son compte-rendu hebdomadaire du Conseil des ministres, que 210 essais nucl?aires avaient ?t? r?alis?s en l?espace de ces neuf ann?es et qu?au cours de quarante-cinq d?entre eux, des populations ont ?t? irradi?es. L?indemnisation ?doit assurer la r?paration int?grale des pr?judices subis?, est-il pr?cis? et l?acc?s ? ce r?gime est ouvert aux personnes (qu?il s?agisse des personnes ayant particip? aux essais ou des populations locales) justifiant avoir r?sid? ou s?journ? dans les zones des essais, durant les p?riodes fix?es par la loi, et atteintes d?une pathologie figurant sur une liste arr?t?e par d?cret en Conseil d?Etat. L?indemnisation sera vers?e sous forme de capital. Les indemnisations ant?rieurement per?ues par le demandeur au titre des m?mes chefs de pr?judice en seront d?duites, est-il ?galement pr?cis?. Pour ce qui est de l?Alg?rie, le texte de loi pr?voit un allongement de la date d?exposition aux radiations jusqu?au 31 d?cembre 1967, en raison des retomb?es. Ainsi, le texte pr?voit d?sormais la cr?ation d?un comit? et non plus d?un fonds, comme pr?vu initialement. Ce changement s?expliquerait, selon le minist?re, par la volont? ?d?assumer pleinement la responsabilit? vis-?-vis des victimes?. En clair, un fonds aurait ?t? plus ind?pendant et dot? d?une enveloppe globale, alors que le comit? remettra un avis et le minist?re de la D?fense versera les indemnit?s au cas par cas. Pour la D?fense, il s?agit de garder la haute main sur le dossier. Une volont? que l?on retrouve dans la composition du futur comit?. Ce dernier devrait ?tre constitu? de huit personnes et pr?sid? par un magistrat et les membres seront d?sign?s par arr?t? des minist?res de la D?fense, de la Sant? et de la S?curit? sociale. L?AVEN (Association des v?t?rans des essais nucl?aires) r?clamait pourtant que le comit? soit ind?pendant du minist?re. ?Nous ne voulons pas que le minist?re de la D?fense soit juge et partie!? Malgr? leurs demandes r?p?t?es, les associations de victimes ne seront pas habilit?es ? y si?ger. ?L?acc?s au dossier m?dical n?cessite une certaine confidentialit??, se justifie-t-on dans l?entourage d?Herv? Morin. Pourtant, l?indemnisation des victimes de l?amiante a vu la cr?ation d?un fonds auquel participent les associations. En ce qui concerne la proc?dure ? suivre, la victime devra pr?senter sa demande au comit? qui ?tudiera son dossier m?dical et les preuves administratives de son exposition aux radiations dans les zones indiqu?es. Le comit? devra par la suite ?tablir ou non le lien de causalit? entre la maladie de la victime et son exposition. La liste des maladies, elle, sera fix?e par d?cret au moment de la promulgation de la loi et reprendra la liste des maladies radio-induites ?tablie par l?Unescear (Comit? scientifique des Nations Unies pour l??tude des effets des rayonnements ionisants) et reconnue internationalement. En cas de refus, la victime pourra d?poser un recours aupr?s du tribunal administratif et sa demande pourra ?tre r?examin?e par le comit?. ?L??tude se fera au cas par cas, il n?y aura pas d?indemnisation syst?matique?, explique-t-on ? la D?fense. Outre la composition du comit? d?indemnisation, la liste des maladies radio-induites ouvrant droit ? des r?parations (cancers de la thyro?de, des poumons, du sein, leuc?mies, etc.) ne fait pas l?unanimit?. Selon un membre du comit? de soutien ?V?rit? et justice?, la liste ?mise par l?UNESCEAR qui a ?t? prise pour base par le projet de loi est tr?s ?restrictive?. ?Elle ne prend pas en compte de nouveaux cancers et des maladies cardiaques qui apparaissent (chez les v?t?rans)?.
