3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    Blida: début d'approvisionnement en eau dessalée depuis la station Fouka 2 à Tipaza    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Leurs dossiers ont été transférés à la justice
7 importateurs étrangers inculpés et 31 milliards de fraude débusqués
Publié dans La Voix de l'Oranie le 01 - 11 - 2009

Après une longue série d'investigations judiciaires, sur une affaire de transactions externes, celles-ci ont dévoilé l'existence de sept opérateurs étrangers, qui ne se sont pas acquitté de leurs taxes douanières. Les dossiers de ces derniers, accusés de fraude fiscale, ont été transférés à la Justice.
Selon une source sécuritaire, les services de la gendarmerie nationale ont enregistré une fraude fiscale d'une valeur de 31 milliards de centimes. Cette source indiquera également qu'il a été enregistré une hausse importante dans les affaires dues à des fraudes fiscales ainsi que d'escroqueries. Les services de la gendarmerie ont procédé, à cet effet, au renforcement des opérations d'investigation et de recherche afin de démasquer ces opérateurs fraudeurs, exerçant, tous, dans les domaines de l'import-export.
Les services chargés d'enquêter ont, donc, procédé au contrôle des situations financières et économiques de tous ces opérateurs étrangers, qui n'arrêtaient pas de commettre des dépassements dans leurs activités commerciales.
Ces mesures de contrôle ont amené ces sept opérateurs économiques, tous des étrangers, à être traduits en justice pour avoir «omis» de payer leurs taxes douanières estimées, rappelons-le encore à 31 milliards de centimes.
D'autres infractions seront également mises à jour, concernant, cette fois-ci, la non-déclaration des produits importés.
Par ailleurs, plusieurs plaintes, parvenues de commerçants et de certaines entreprises, ayant tous été victimes d'escroquerie d'opérateurs étrangers et locaux, ont été déposées. Ajouter à cela les nombreuses pertes qu'enregistre l'Etat, chaque année, à cause de ces infractions.
Le non-paiement des taxes douanières se fait sous plusieurs formes, dont la non-déclaration du chiffre d'affaires ou de l'activité elle-même, vu que les autorités concernées n'ont à leur disposition aucun document, attestant l'activité de cet opérateur, qui s'en tire, donc, sans rien payer ou très peu.
Selon des spécialistes dans le domaine juridique, certains opérateurs ont même tendance à augmenter le volume de leurs dépenses et ce, dans le seul but de diminuer la valeur de leur chiffre d'affaires. La façon, la plus répandue aussi, serait celle de se procurer des licences d'importation, au nom de tierces personnes, pour brouiller évidemment les services de contrôle ou, tout simplement, de présenter des documents, montrant des défaillances financières ou des entrées réduites, pour diverses causes, en vue de retarder le paiement des taxes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.