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Leurs dossiers ont été transférés à la justice
7 importateurs étrangers inculpés et 31 milliards de fraude débusqués
Publié dans La Voix de l'Oranie le 01 - 11 - 2009

Après une longue série d'investigations judiciaires, sur une affaire de transactions externes, celles-ci ont dévoilé l'existence de sept opérateurs étrangers, qui ne se sont pas acquitté de leurs taxes douanières. Les dossiers de ces derniers, accusés de fraude fiscale, ont été transférés à la Justice.
Selon une source sécuritaire, les services de la gendarmerie nationale ont enregistré une fraude fiscale d'une valeur de 31 milliards de centimes. Cette source indiquera également qu'il a été enregistré une hausse importante dans les affaires dues à des fraudes fiscales ainsi que d'escroqueries. Les services de la gendarmerie ont procédé, à cet effet, au renforcement des opérations d'investigation et de recherche afin de démasquer ces opérateurs fraudeurs, exerçant, tous, dans les domaines de l'import-export.
Les services chargés d'enquêter ont, donc, procédé au contrôle des situations financières et économiques de tous ces opérateurs étrangers, qui n'arrêtaient pas de commettre des dépassements dans leurs activités commerciales.
Ces mesures de contrôle ont amené ces sept opérateurs économiques, tous des étrangers, à être traduits en justice pour avoir «omis» de payer leurs taxes douanières estimées, rappelons-le encore à 31 milliards de centimes.
D'autres infractions seront également mises à jour, concernant, cette fois-ci, la non-déclaration des produits importés.
Par ailleurs, plusieurs plaintes, parvenues de commerçants et de certaines entreprises, ayant tous été victimes d'escroquerie d'opérateurs étrangers et locaux, ont été déposées. Ajouter à cela les nombreuses pertes qu'enregistre l'Etat, chaque année, à cause de ces infractions.
Le non-paiement des taxes douanières se fait sous plusieurs formes, dont la non-déclaration du chiffre d'affaires ou de l'activité elle-même, vu que les autorités concernées n'ont à leur disposition aucun document, attestant l'activité de cet opérateur, qui s'en tire, donc, sans rien payer ou très peu.
Selon des spécialistes dans le domaine juridique, certains opérateurs ont même tendance à augmenter le volume de leurs dépenses et ce, dans le seul but de diminuer la valeur de leur chiffre d'affaires. La façon, la plus répandue aussi, serait celle de se procurer des licences d'importation, au nom de tierces personnes, pour brouiller évidemment les services de contrôle ou, tout simplement, de présenter des documents, montrant des défaillances financières ou des entrées réduites, pour diverses causes, en vue de retarder le paiement des taxes.


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