Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suite à la commission d'enquête instituée par le wali d'Oran
L'APC de Hassi Mefssoukh annule les autorisations des droits de places
Publié dans La Voix de l'Oranie le 07 - 03 - 2010

L'assemblée communale de Hassi Mefsoukh a décidé de restituer aux 21 bénéficiaires des droits de places dans l'ancienne gare ferroviaire et dans la localité de Bouâmama, l'argent inhérent à ces droits, versé à la commune. Cette décision a été entérinée par une délibération adoptée par l'assemblée communale, en application de la directive du wali d'Oran, portant les références 010/744 datant du 17-11-2010 et portant annulation des autorisations des droits de places.
Selon nos sources, l'estimation financière des droits de places, versée à la commune, totalise les 528.000 DA. Parmi ces bénéficiaires, certains avaient soumissionné pour l'exploitation de superficies, ne dépassant pas les 300 mètres carrés et d'autres pour des espaces beaucoup plus importants, atteignant jusqu'à 08 mille m2, à savoir que le prix du mètre carré de la location de l'espace communal à Hassi Mefsoukh est de 20 DA.
Il mérite de souligner qu'il y a quelques mois, le chef de la daïra de Gdyel avait formellement démenti avoir cautionné la décision prise par le président et les membres de l'assemblée communale de Hassi Mefsoukh, portant attribution l'autorisation de l'exploitation d'une assiette de terrain, située dans la localité de Bouâmama, conformément au dispositif du droit de place. Cette attribution s'est avérée non conforme à ce dispositif réglementaire, vu que le terrain concerné par cette décision, n'est pas une propriété communale et ne s'inscrit pas sous sa tutelle. A cela s'ajoute le fait que les droits de place ne peuvent être conclus que suite à des enchères, a précisé le chef de daïra à notre journal au sujet de cette affaire, ayant suscité une grande polémique, déclenchée suite à la parution d'un article sur notre journal dans son numéro du 21 août dernier.
Le président et les membres de l'assemblée communale de Hassi Mefsoukh avaient justifié la procédure adoptée, concernant la délivrance des autorisations de droits de place, par la nécessité de créer d'autres ressources financières à leur commune. Et c'est suite à cette polémique que le wali d'Oran a mis en place une commission d'enquête pour faire lumière sur cette affaire et dont le premier travail s'est soldé par la décision d'annulation de ces autorisations de droits de places.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.