Alors que le titre de propriété constituait le principal blocage pour les candidats au logement, du fait des retards mis pour sa délivrance, une mesure de facilitation vient d'être dictée au profit des citoyens des zones rurales. Ces derniers peuvent, désormais, prétendre et bénéficier des crédits hypothécaires immobiliers de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR), sur simple présentation d'un certificat de possession aux lieu et place d'un acte de propriété. Soucieuse de se rapprocher des candidats aux prêts des zones rurales, la BADR a initié de nouvelles mesures afin de faciliter l'accès au crédit immobilier pour le logement rural aux citoyens n'ayant pas de titre de propriété. Cette catégorie de citoyen qui vit dans des zones rurales peut désormais prétendre au crédit en fournissant un certificat de possession, selon un communiqué de cet établissement financier. «Désormais, le certificat de possession délivré par l'APC, enregistré et publié auprès des Conservations foncières, est adopté par notre banque en lieu et place de l'acte de propriété dans le cas où ce dernier n'est pas disponible», écrivait la BADR dans le communiqué. En effet, la Banque (BADR) a jugé que ce type de document donne, à son détenteur, le droit d'hypothéquer son bien immobilier au profit de la banque en cas de non-paiement des échéances, au même titre que celui que confère l'acte de propriété. Selon le même communiqué, ces dispositions répondent à un souci de prendre en charge les besoins particuliers des populations des zones rurales qui sont un créneau important de la clientèle de cet établissement financier. Les «ruraux» éprouvaient, en effet, les pires difficultés pour justifier leurs droits sur leurs propriétés afin d'accéder à un crédit hypothécaire et pouvoir construire. Conséquence directe de cette mesure, le nombre de bénéficiaires de crédit va augmenter, alors que jusqu'à présent, et du fait de la non présentation d'un titre de propriété, le crédit mis en place en 2008 n'a pas connu un grand succès. Concernant les formules proposées par la BADR, deux types de crédits hypothécaires sont mis à la disposition des prétendants. Le premier type de crédit concerne un plafonnement à 1 million de dinars (100 millions de centimes). Ce crédit est régi par la convention BADR/CNL et vient en complément à l'aide accordée par l'Etat à travers la Caisse nationale du logement (CNL). Le second type de crédit, quant à lui, touche les particuliers qui résident en zones rurales. Ces derniers peuvent prétendre à l'octroi d'un crédit n'excédant pas 5 millions de dinars (500 millions de centimes) sous réserve de présentation d'un acte de propriété ou, à défaut, un certificat de possession. Ce crédit ne prévoit aucune intervention de la CNL. Ces crédits répondent aux dispositions relatives à la bonification des taux d'intérêt de 1 et 3%.
