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Le titre de propriété n'est plus exigé pour l'habitat rural
De nouvelles mesures pour booster le secteur de l'habitat
Publié dans Le Maghreb le 05 - 08 - 2008


Le gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures en vue de renforcer davantage la politique du logement. Ainsi, après avoir décidé de relever de 500 000 à 700 000 dinars le montant de l'aide de l'Etat à la construction ou à l'acquisition d'un nouveau logement, le gouvernement s'est attaqué aux tracasseries administratives et aux embûches bureaucratiques qui, à maintes fois, ont dissuadé des citoyens se lançant dans ces programmes de logement. A cet effet, les services du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme ont annoncé officiellement la suppression du titre de propriété sur les assiettes foncières déclarées par les citoyens pour la construction dans le cadre des dispositifs d'aide à l'habitat. Auparavant, faut-il le souligner, la Caisse nationale du logement (CNL) a toujours exigé des titres de propriété sur ces assiettes de terrain. Mais, il se trouve que des centaines de candidats à l'habitat rural sont confrontés à des blocages administratifs et se voient empêchés d'accéder à l'aide financière en question eu égard aux titres exigés qui tardent à arriver. Pour rendre plus flexibles les dispositifs en question, dont la finalité est de booster le secteur de l'habitat, le gouvernement a décidé d'alléger les procédures administratives d'accès à cette aide. Désormais, seul un document administratif attestant de l'existence de la parcelle de terrain déclarée suffit pour la constitution des dossiers de demande d'aide de l'Etat à l'habitat rural. A cet égard, les présidents d'APC et l'ensemble des responsables des collectivités locales, notamment ceux relevant de l'administration communale, sont appelés à faciliter et accélérer la délivrance des certificats de possession afin de rendre plus rapide le processus de construction dans le cadre de la politique de soutien à l'habitat rural. La décision de supprimer l'exigence d'un titre de propriété ne fera, en tout cas, que réjouir les demandeurs potentiels d'inscription au programme de l'habitat rural qui, désormais, pourront réaliser leurs logements dans des délais encore plus courts. Globalement, en optant pour l'élimination des contraintes administratives de quel que nature qu'elles soient, le gouvernement confirme sa détermination à rattraper les retards enregistrés en matière de concrétisation et d'exécution des programmes de développement inscrits dans les différents secteurs d'activité. L'habitat rural, est-il utile de le préciser, représente une part importante dans le programme du million de logements prévus dans le cadre du programme quinquennal du président de la République. Avec l'adoption de ces nouvelles facilitations, le programme de logement connaîtra, à coup sûr, un nouveau souffle, alors qu'il est achevé à près de 50%. Outre l'habitat rural, d'autres formules de logements sont en passe de connaître des allégements similaires, à l'instar de l'instruction émanant du chef de l'Etat, il y a quelques mois, pour la délivrance des titres de propriété pour l'ensemble des parcelles relevant des lotissements ou inclus dans le tissu foncier urbain. Il faut dire, pour ce qui est de ce dernier point, qu'un grand nombre de propriétaires et autres promoteurs immobiliers sont restés bloqués du fait des difficultés auxquelles ils sont confrontés pour l'acquisition des titres de propriétés.

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