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Assainissement des listes du registre de commerce
Plus de relevé fiscal dans les dossiers de la radiation des RC
Publié dans La Voix de l'Oranie le 10 - 07 - 2010

Le centre du registre de commerce d'Oran connaît, ces derniers jours, une grande affluence de commerçants ayant arrêté leurs activités commerciales et ce, pour la radiation de leur registre de commerce. Cette opération entre dans le cadre de l'assainissement des listes qui est effectué par ce même centre en vertu de la directive du ministère des Finances du 09 août de l'an dernier qui a été adressée aux différents centres de registres de commerce à travers le territoire national.
Cette directive porte sur la nécessité de faciliter les procédures de l'assainissement des listes de registre de commerce selon les nouvelles modifications que comporte la loi des Finances complémentaire ayant pour objet l'annulation du relevé fiscal dans le dossier de la radiation et de le remplacer par le certificat de la situation fiscale en vue d'accélérer les procédures et achever l'opération de d'assainissement. Selon l'article 66 de la loi de Finances complémentaire, «les services des impôts sont appelés à remettre aux commerçants désireux radier leur registre de commerce le certificat dans un délai maximal de 48 heures». Selon une source relevant de l'Union des commerçants et des artisans, l'annulation du relevé fiscal du dossier de la radiation permettra d'accélérer les procédures de l'assainissement des listes des commerçants affiliés aux centres du registre de commerce, après que des milliers de commerçants ayant interrompu leurs activités commerciales ne sont pas parvenus à régler leurs dettes qui n'ont pas été payées aux services des impôts et aux caisses d'assurance des non salariés.»
Par ailleurs, une source relevant du centre du registre de commerce d'Oran a dévoilé que le nombre de commerçants inscrits au registre de commerce au niveau de la wilaya, est de plus de 35.000 commerçants avec 5.000 demandes de radiation du registre de commerce.»


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