Le juge d'instruction près du tribunal délictuel de Gdyel, a initié dernièrement une action judiciaire à l'encontre des deux ex-secrétaires généraux de la commune de Hassi Mefsoukh, qui seront poursuivis pour négligence professionnelle entraînant la disparition de registres de délibérations. Il s'agit des dénommés C.A. et B.A, lesquels répondront aux griefs qu'on leur reproche et ce, suite à la plainte déposée contre eux par l'actuel président de l'APC. Cette affaire a éclaté lorsque l'actuel président de l'APC s'est aperçu que les registres de délibérations du conseil populaire communal provisoire, formés après l'incendie qui a touché le siège de l'APC, et qui concernent la période d'avant 1990 ont disparu. Ensuite un nouveau président a été désigné à la tête de l'APC, et c'est pendant la passation de consignes qu'il s'est avéré que les registres d'avant 1990 ont disparu. Après l'ouverture d'une enquête, il a été déduit que les registres ont disparu pendant que les deux mis en cause occupaient leurs postes, B.A. de 1995 à 1999 et C.A. de 1999 à 2005. Suite à cela, ils se sont vu ester en justice. Durant leur comparution, les deux accusés ont catégoriquement nié leur lien avec la disparition de ces document, étayant leurs propos par le fait que les registres susmentionnés n'ont jamais été déposés dans le bureau du secrétariat général et qu'ils sont restés au niveau du bureau des archives, du fait qu'ils sont sous la seule responsabilité du président de l'APC. De son côté, le procureur de la République a requis, à l'encontre des deux mis en cause, un an de prison ferme assorti d'une amende de 50.000 Da. Le verdict sera prononcé le 19 octobre en cours.
