Président de la République: l'Algérie a parachevé la construction d'un système judiciaire républicain, fort de la confiance du peuple    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La gestion des archives dans le secteur de la santé et la transition numérique, thème d'un séminaire à Alger    L'expertise du groupe public de construction ferroviaire contribuera à la réalisation des mégaprojets dans les délais (PDG)    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Oran: ouverture du 14e salon des énergies renouvelables "ERA" avec la participation d'une centaine d'exposants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire du DG du port d'Oran devant la cour d'appel
Le procureur requiert la confirmation de la première peine
Publié dans La Voix de l'Oranie le 23 - 10 - 2010

Le directeur du port d'Oran, S.M., devant répondre du grief de négligence dans une affaire de dilapidation est condamné par le tribunal d'Oran à la peine d'une année de pison ferme. Les deux autres prévenus, S.A. et TH., qui doivent répondre, quant à eux, du grief de dilapidation de deniers publics et complicité ont écopé d'une peine de trois ans de prison ferme.
Pour rappel, les faits de cette affaire remontent au mois de mars de cette année, lorsque le directeur du port déposera une plainte après avoir découvert un trou bancaire dont la valeur sera fixée, suite aux investigations, à 750 millions de centimes. L'enquête ouverte et les investigations aboutiront à l'interpellation du caissier, S.A., et d'un tiers, T.H. C'est au niveau du compte bancaire de ce dernier que l'argent dilapidé avait été viré. Interrogé, le premier responsable du port niera les griefs arrêtés à son encontre. Thèse adoptée par les deux autres mis en cause. Présentés devant le magistrat instructeur, le premier mis en cause bénéficiera du régime du contrôle judiciaire, alors que les deux autres, seront écroués.
En appel, S.M. expliquera à l'audience que vu sa position hiérarchique, il ne pouvait tout contrôler au niveau de cette institution. Cités, les témoins, au nombre de cinq, dont la secrétaire de ce responsable, soutiendront les déclarations de ce dernier. Quant aux deux autres accusés, ils essayeront de se justifier. Le caissier déjà jugé pour une affaire similaire et condamné à trois ans de prison ferme, expliquera qu'il n'a fait qu'exécuter les ordres de virement qui ont été envoyés au numéro du compte bancaire de T.H. Ce dernier, pour sa part, rejettera les griefs dont il fut chargé. Signalons qu'il s'agit de trois virements qui ont été opérés au niveau du compte de ce dernier, le premier au courant du mois de juillet, le second en août et le troisième au courant du mois de novembre.
Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis la confirmation de la première peine. L'affaire a été mise en délibération pour la semaine prochaine


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.