Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Ligue des champions/MC Alger-Orlando Pirates 0-1: le "Doyen" rate le coche    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau code communal
Des indemnités de 70.000 DA/mois pour les maires
Publié dans La Voix de l'Oranie le 07 - 03 - 2011

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari, a adressé une directive orale aux membres de la commission juridique de l'APN dans laquelle il les appelle à adopter les propositions des députés lors des séances-débats consacrées au code communal. Les propositions des députés portent sur le renforcement du pouvoir du peuple, mais aussi afin de permettre aux assemblées élues de répondre aux préoccupations des citoyens.
Cette directive intervient avec la réception par les députés de convocations les invitant à prendre part aux séances, prévues mercredi et jeudi prochains, qui seront consacrées à débattre du projet relatif au code communal.
Par ailleurs, des sources bien informées font état de la préparation d'un texte réglementaire portant sur la définition du régime indemnitaire des élus locaux, à leur tête les maires. Le contenu de ce projet sera rendu public une fois les séances consacrées au débat du projet du code communal terminées.
Conformément à ce projet, les indemnités mensuelles des élus locaux, à leur tête les maires, atteindront les 70.000 DA/mois, alors qu'elles ne dépassent pas les 25.000 DA actuellement. Cette mesure vise à protéger les élus locaux, d'une part, et améliorer leurs conditions de vie, d'autre part.
Dans le même contexte, un membre de la commission juridique à l'APN, M. Zinedine Ben Medkhen, a indiqué que les préoccupations des parlementaires seront prises en charge au niveau de la salle de ladite institution pour assurer le pouvoir populaire garanti par la constitution.
En outre, cela permet aux conseils élus de répondre aux préoccupations des citoyens et accorder plus de prérogatives aux maires. Il s'agit, notamment, de leur permettre de présider les commissions chargées de la distribution des logements. Pour rappel, ce sont les chefs de daïra qui sont actuellement à la tête de ces commissions.
Il est prévu que l'article 69 du code communal soulèvera un grand débat lors des séances consacrées à cet effet vu que cet article a été modifié par la commission juridique, conformément au vœu du FLN qui détient la majorité des sièges au niveau des conseils élus.
L'ancien article stipule que le président de l'Assemblée populaire communale (P/APC) est désigné par les membres de l'APC.
La liste qui détient la majorité absolue des sièges présente son candidat choisi parmi les élus de cette liste. Or, l'article modifié stipule que la liste qui détient la majorité des sièges à l'assemblée désigne la maire sans se référer aux autres membres de l'APC.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.