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Nouveau code communal
Des indemnités de 70.000 DA/mois pour les maires
Publié dans La Voix de l'Oranie le 07 - 03 - 2011

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari, a adressé une directive orale aux membres de la commission juridique de l'APN dans laquelle il les appelle à adopter les propositions des députés lors des séances-débats consacrées au code communal. Les propositions des députés portent sur le renforcement du pouvoir du peuple, mais aussi afin de permettre aux assemblées élues de répondre aux préoccupations des citoyens.
Cette directive intervient avec la réception par les députés de convocations les invitant à prendre part aux séances, prévues mercredi et jeudi prochains, qui seront consacrées à débattre du projet relatif au code communal.
Par ailleurs, des sources bien informées font état de la préparation d'un texte réglementaire portant sur la définition du régime indemnitaire des élus locaux, à leur tête les maires. Le contenu de ce projet sera rendu public une fois les séances consacrées au débat du projet du code communal terminées.
Conformément à ce projet, les indemnités mensuelles des élus locaux, à leur tête les maires, atteindront les 70.000 DA/mois, alors qu'elles ne dépassent pas les 25.000 DA actuellement. Cette mesure vise à protéger les élus locaux, d'une part, et améliorer leurs conditions de vie, d'autre part.
Dans le même contexte, un membre de la commission juridique à l'APN, M. Zinedine Ben Medkhen, a indiqué que les préoccupations des parlementaires seront prises en charge au niveau de la salle de ladite institution pour assurer le pouvoir populaire garanti par la constitution.
En outre, cela permet aux conseils élus de répondre aux préoccupations des citoyens et accorder plus de prérogatives aux maires. Il s'agit, notamment, de leur permettre de présider les commissions chargées de la distribution des logements. Pour rappel, ce sont les chefs de daïra qui sont actuellement à la tête de ces commissions.
Il est prévu que l'article 69 du code communal soulèvera un grand débat lors des séances consacrées à cet effet vu que cet article a été modifié par la commission juridique, conformément au vœu du FLN qui détient la majorité des sièges au niveau des conseils élus.
L'ancien article stipule que le président de l'Assemblée populaire communale (P/APC) est désigné par les membres de l'APC.
La liste qui détient la majorité absolue des sièges présente son candidat choisi parmi les élus de cette liste. Or, l'article modifié stipule que la liste qui détient la majorité des sièges à l'assemblée désigne la maire sans se référer aux autres membres de l'APC.


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