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Un casse-tête pour les députés
PROJET DE PROCEDURES CIVILES ET ADMINISTRATIVES
Publié dans L'Expression le 05 - 01 - 2008

Le projet de loi de Belaïz ne risque pas de passer inaperçu à l'APN.
L'APN reprendra ses travaux demain matin. Après un long repos, les députés seront de retour à l'hémicycle Zighoud-Youcef. Au menu: examen et adoption de plusieurs projets de loi. Il s'agit du projet de loi relatif aux procédures civiles et administratives, ainsi que du projet de loi portant sur les conflits dans le secteur de la sécurité sociale.
La reprise sera certainement difficile pour les 389 députés surtout avec le projet du département de Belaïz. Le texte de loi relatif aux procédures civiles et administratives est à la fois compliqué et important. D'ailleurs, il a été inscrit en priorité dans l'agenda de l'APN pour cette semaine.
Pendant deux jours, les députés vont passer au crible le projet. Vu son importance, ils sont appelés à bien examiner son contenu avant de le valider. Il faut reconnaître que le projet de Belaïz a trop traîné dans les placards de l'APN. Faute de temps et vu sa complexité, celui-ci n'a pas été examiné dans les délais prévus. Avant qu'il soit programmé, le texte a fait l'objet de plusieurs séances de travail au niveau de la commission juridique de l'Assemblée.
Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la justice, vient rectifier et même résoudre les entraves auxquelles sont confrontés les administrateurs. Son passage à l'APN ne risque pas de passer inaperçu.
Le débat s'annonce chaud. D'ailleurs, des réactions mitigées ont été exprimées par les hommes de loi. Après avoir terminé avec ce projet, les députés entameront directement l'examen du projet portant sur les conflits dans le secteur de la sécurité sociale. A l'instar de ces projets, les députés sont également appelés à en adopter deux autres.
Il s'agit du projet de loi portant sur l'orientation de l'enseignement supérieur et celui sur la recherche scientifique.
L'institution de Ziari consacrera une séance aux questions orales des députés, certainement nombreuses, jeudi prochain. La pause observée pendant près d'un mois a, sans doute, permis aux élus du peuple de s'imprégner davantage de la réalité. La dégradation du pouvoir d'achat, la précarité des emplois seront au centre de leurs préoccupations.
Enfin, l'APN attend avec impatience la programmation des projets de loi portant sur les Codes communal et de wilaya.


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