Le tribunal administratif d'Es-Seddikia vient de trancher dans l'affaire du maire de Hassi Mefsoukh qui avait fait l'objet d'un retrait de confiance, suite auquel le P/APC Haoua Menaouer a été suspendu par la wilaya. C'est ainsi qu'un nouveau maire a été installé le 22 février dernier par le DRAG. La décision a été déclarée donc illégale par le tribunal parce que basée sur une motion de retrait de confiance signée de cinq élus sur sept, et dont deux n'avaient pas, selon les termes du jugement d'hier, le droit de parafer le document. Le quorum n'était donc pas atteint. Ces deux élus ont été condamnés, en effet, hier, par le tribunal de Gdyel, pour usurpation de l'autorité publique. Quand D.N. et H.A. avaient signé, le 24 janvier dernier, la motion de retrait de confiance à l'ex-maire, ils étaient sous le coup d'une suspension de leurs fonctions, à titre conservatoire. C'est donc sur cette base que l'ex-maire a déposé une plainte à leur encontre pour usurpation de qualité, chef d'accusation requalifié en usurpation de l'autorité publique. Les deux mis en cause ont été condamné à une amende de 20.000 Da avec sursis et l'indemnisation de la partie civile au dinar symbolique.
