De nouveau, il semblerait qu'il soit question de révision de la Constitution. Si tel est le cas, force est de s'interroger sur les réformes urgentes à mettre sérieusement en place afin de débarrasser la vie politique et constitutionnelle de notre pays de ses scories insidieusement reconduites depuis l'indépendance par les diverses Constitutions et pratiques du pouvoir. A défaut, la Constitution, au lieu de loi fondamentale, continuera d'être un fait du Prince -voire une sorte de fétiche- qu'agiteront nos Princes qui nous gouvernent. En effet, la République algérienne démocratique et populaire (RADP) a connu autant de Constitutions que de Présidents. Tous illégitimes et quasiment tous ayant accouché d'une Constitution. Une donnée majeure et permanente : l'emprise du chef de l'Etat sur toutes les institutions, titulaire d'impressionnants pouvoirs, alors qu'il a été promis au pays un Etat sérieux et régi par une morale selon la proclamation du 19 juin 1965. La Constitution de 1963 et le président Ben Bella, civil appuyé par le FLN (alors parti unique) et la direction de l'Armée, ont essayé le monocratisme partisan et l'autogestion pour quelques mois. Sans lendemain. Il fut déposé par un coup de force à raison du culte de la personnalité. Boumediène, colonel à la tête d'un Conseil de la Révolution, a tenté le « socialisme spécifique » ayant abouti à un capitalisme d'Etat périphérique. Une forme de bonapartisme militaro-bureaucratique qui a verrouillé tout droit à l'expression à l'opposition. Au plan politique, des officiers supérieurs occupent (ont occupé) depuis des postes importants : président de la République, ministres, walis, PDG de sociétés nationales... La Constitution de 1976 -qui évoque six fonctions (et non pouvoirs)- fut sans doute davantage un moyen de tentative de légitimation du pouvoir alors en place qu'une ressource d'organisation des institutions et un renouvellement du personnel politique. Avec la Constitution de 1989, le président Bendjedid, colonel successeur à la présidence et candidat unique du FLN élu à plus de 99% des voix, a fini par mettre -sous la pression de la rue et des ses pairs- une forme de multipartisme ayant abouti in fine à un système de parti dominant et à un libéralisme débridé ayant contribué à la constitution de fortunes diverses (financière, immobilière et foncière). Parmi les points nouveaux, dans cette constitution figurent la consécration du principe de la séparation du pouvoir et l'absence de référence à l'option socialiste. L'article 40 de ladite Constitution, en son alinéa 1er, stipule que «le droit de créer des associations à caractère politique est reconnu». S'agissant du président de la République – rééligible -, l'article 71 indique que «la durée du mandat présidentiel est de cinq ans». Toutefois, cette disposition constitutionnelle a fait l'impasse sur le nombre de mandats à assumer par celui-ci, d'une part, et du nombre des candidatures à la présidence de la République, d'autre part. Sans rupture déterminante, la Constitution de 1996 a eu tout de même le mérite de consacrer sur le texte l'alternance au pouvoir par la limitation des mandats présidentiels (deux quinquennats suffisent). En ce sens, l'Histoire devra gré au président Liamine Zeroual d'avoir tenté d'inscrire ce principe essentiel à la démocratie. La Constitution de 2008, tout en confirmant le président de la République dans ses impressionnants pouvoirs, a effacé d'un trait de plume ce principe. Le Président continue d'être le centre du pouvoir. Premier magistrat du pays, il nomme et démet le chef du gouvernement qui est responsable devant lui ; il légifère concurremment au Parlement par voie d'ordonnances pendant les périodes d'intersessions de l'Assemblée. La Constitution comme moyen pour réformer le système politique La stratocratie semble être la définition qui convient le mieux pour qualifier le système politique algérien et, dans une moindre mesure, comme une oligarchie dès lors qu'on a affaire à un pouvoir politique fondé sur la prééminence de quelques personnes (« le cercle des décideurs »). Notre système politique a donc plus que jamais besoin d'être réaménagé. Ainsi, après avoir laissé présager une vie politique sous-tendue par le multipartisme – certes insuffisamment structuré -, l'élection présidentielle d'avril 1999 n'a pas permis de consacrer des traditions politiques durables en Algérie, inspirées de la démocratie en tant que nouveau concept soumis à l'épreuve des faits. En tout état de cause, si le quinquennat de 1999 à 2004 a été, pour l'essentiel, consacré aux problèmes de la sécurité du pays, le second mandat a vu une politique dite de la réconciliation nationale. Toutefois, au cours de ce mandat, l'annonce par le Président de la République de réformes économiques (en l'absence d'une réelle politique économique et culturelle) n'a pas empêché l'apparition d'affaires politico-judiciaires liées tantôt au secteur des hydrocarbures comme principale valeur du pays, tantôt au secteur de l'immobilier et du foncier... ce, sans que les institutions en place (notamment Parlement et Cour des Comptes) n'aient été mises à contribution. En ce sens, le pouvoir demeure plus que jamais jaloux de son autoritarisme constitutionnalisé. Et pour cause, les principaux rouages de l'Etat (gouvernement, assemblée, armée, partis...) sont exclusivement aux mains de la gérontocratie ayant acquis de réels intérêts. Il s'agit là d'un affairisme d'Etat. Lacheraf a pu dire : «On s'obstine à relancer sur le marché politique les vieilles élites corrompues, usées et discréditées.» Pourquoi et comment réformer ? Pour mettre un terme au système politique dominé par l'institution de la présidence de la République et la direction de l'armée, ainsi que par une pensée unique imposée jusqu'au 5 octobre 1988. Le système actuel s'apparente à un parti dominant (conglomérat à plusieurs actionnaires politiques). Face à la quasi absence de l'opposition sur la scène confirmant le déficit démocratique en Algérie, il faut avoir l'audace de s'engager dans la voie de la réforme de ce système pour redessiner le profil des institutions politiques algériennes et redéfinir les prérogatives de celles-ci en vue d'asseoir un équilibre des pouvoirs. Et non pas obéir à un quelconque réflexe de fait du prince. Et comme je n'ai de cesse de le dire, depuis de nombreuses années à travers les colonnes de la presse algérienne, il y a lieu de mettre un terme à un exécutif inutilement bicéphale. En effet, il est manifeste que de la Constitution de 1963 à celle de 2008, les prérogatives dévolues à la fonction présidentielle sont exorbitantes. Les pouvoirs législatif et judiciaire étant inféodés au pouvoir exécutif, il est nécessaire que le constituant procède à une répartition du pouvoir d'Etat entre les principaux acteurs politiques. Voilà pourquoi l'équilibre des pouvoirs est une nécessité vitale pour éviter de s'enfermer dans un schéma d'autoritarisme caractérisé et de mépris affiché à l'endroit des autres institutions et du personnel politique, judiciaire et administratif. Ce, d'autant plus qu'il y a irresponsabilité politique du chef de l'Etat. Ainsi, il y aura lieu de réfléchir à l'institutionnalisation d'un réel contre-pouvoir au sein de l'Etat pour permettre une émulation institutionnelle, synonyme d'une bonne santé de la gestion du pouvoir (d'aucuns diraient gouvernance) et de saines décisions démocratiques pour éviter au pays de sombrer dans l'immobilisme parlementaire, voire dans la dictature présidentielle. Pour le contre-pouvoir, la meilleure antidote ne peut être constituée que par des organisations non gouvernementales gérées par des personnalités issues de la société civile, en ce qui concerne la veille quant aux droits de l'homme, la construction de l'Etat de droit, la liberté d'expression (presse et culture)... En ce sens, le Premier ministre (souvent désigné selon des critères de connivence politique, voire par compromis) n'est, somme toute, qu'un grand commis de l'Etat chargé d'une mission par le président de la République sans aucune volonté politique et prérogatives autonomes. Peut-il en être autrement, dès lors que les titulaires des principaux départements ministériels (Défense, Intérieur, Affaires étrangères, Economie, Justice) sont souvent des hommes liges du président de la République qu'il nomme pour leur allégeance à sa personne davantage qu'à une doctrine politique ? En la matière, la réforme serait purement et simplement de gommer l'institution du Premier ministère. Il me semble en effet qu'il y a une dyarchie inutile. La présence soutenue du président de la République lors des Conseils des ministres, en vue d'asseoir des décisions d'obédience nationale, démontre l'inutilité de cette institution que l'on peut juger inefficace. En contrepartie, en qualité d'expression de la légitimité démocratique, le Parlement doit pouvoir bénéficier de prérogatives à même de lui permettre de contrôler de façon efficiente la politique du gouvernement franchement dirigé par le président de la République. Il s'agit-là d'un élément structurant de la vie politique et constitutionnelle du pays. Quant aux ministres, il y a lieu de les faire bénéficier d'une autonomie indépendante de la volonté présidentielle pour pouvoir mieux apprécier les solutions à apporter aux secteurs dont ils ont la charge ; ce, sous la vigilance du Président en sa qualité de chef de l'Exécutif. Par ailleurs, on peut légitimement s'interroger sur l'existence d'une seconde chambre. Pourquoi un bicaméralisme là où une seule chambre n'arrive pas à exercer le peu de ses prérogatives constitutionnelles (la mise en place de commissions d'enquêtes par exemple alors que, selon la presse nationale, existent tant de scandales financiers). Le constitutionnalisme algérien n'explique pas les tenants et aboutissants de l'institution du Sénat (Conseil de la nation) dont le tiers dit « présidentiel » est désigné par le président de la République ? En effet, dès lors que les différentes tendances politiques, couches sociales ou catégories socio-économiques, régions du pays, âges et sexes, sont sérieusement représentées au sein de l'Assemblé nationale, il me semble légitime de s'interroger sur l'efficacité de l'institution d'une seconde chambre. Dans ces conditions, le monocamérisme devrait pouvoir suffire aux besoins du parlementaire algérien qu'il serait inutile de doper par l'élection d'une chambre qui alourdit de toutes façons le fonctionnement normal du système politique pour une meilleure lisibilité et transparence de la vie politique du pays. A cet égard, des Parlements régionaux seraient à même de palier l'absence d'une seconde chambre. Ainsi, l'Algérie n'a pas cru devoir explorer la donne de la régionalisation en tant que forme organisationnelle intermédiaire entre l'Etat et les Collectivités locales. Ces Parlements devraient permettre une décentralisation et une déconcentration de certaines prérogatives dites de puissance publique entre les mains des représentants régionaux afin d'alléger l'Etat ,en sa qualité de maître d'œuvre de la politique de la nation, de certaines tâches davantage techniques que politiques. Il y a donc lieu de réfléchir à la mise en place, dans un premier temps à titre expérimental, de régions avec assemblée régionale élue d'où pourrait être désignée l'élite appelée à gouverner cette nouvelle entité politico-administrative. Quoi qu'il en soit, l'Assemblée nationale devrait regrouper tous les partis connus sur la scène politique – toutes tendances confondues – aux lieu et place d'un savant dosage obéissant beaucoup plus à des considérations d'alliances qu'à une authentique carte politique issue du suffrage universel (souvent manipulé en sorte que l'essentiel du pouvoir reste concentré entre les mains des décideurs politiques en leur qualité de géniteurs du système). C'est sans doute là une réforme d'Etat d'avenir. Il est vrai que la vie politique et constitutionnelle actuelle du pays s'apparente, par son caractère récidivant, à du présidentialisme où le président de la République croit avoir droit de vie et de mort sur la nation. Dans cette perspective, il paraît évident qu'il existe en Algérie un déficit chronique en matière d'équilibre des pouvoirs, dans la mesure où ce présidentialisme (sorte de technologie constitutionnelle artisanale de pays encore rivés au sous-développement politique) ; ce, par la grâce d'une gérontocratie qui n'a de grand qu'une rhétorique démesurée et une attitude arrogante dont le populisme est le moindre mal. La Constitution comme moyen pour structurer la démocratie En effet, le système politique algérien qui repose sur un déséquilibre institutionnel établi au profit du président de la République, sans contrepoids réel (si ce n'est en coulisses par les «décideurs politiques» qui demeurent ses bailleurs de pouvoir), doit pouvoir évoluer par l'existence d'un Parlement qui reflète un pluralisme politique authentique, une magistrature indépendante, une presse libre et une société civile structurée. Il y a là une déviation et une dégénérescence du régime présidentiel. Aussi, pour prévenir des risques certains de l'autoritarisme et de l'arbitraire, les éléments que j'ai évoqués constituent le meilleur rempart afin de tempérer les abus d'un Exécutif envahissant. Il est vrai, à cet égard, que la société civile a été longtemps privée de son droit légitime à l'expression sous toutes ses formes, alors même qu'elle constitue par essence le vivier naturel pourvoyeur du personnel politique à même de décider du sort de l'Algérie. Principal acteur de la vie politique, la direction de l'armée – alors Conseil de la révolution – a conçu L'Etat en lui assignant un rôle majeur comme principal entrepreneur, banquier, employeur... Dans cette perspective, elle s'est constituée en structure gouvernante en s'attribuant des postes-clés dans l'ensemble des rouages du pouvoir d'Etat, se transformant en caste dominante sur l'échiquier et agissant tantôt de façon autonome (Conseil de la révolution), tantôt sous le couvert d'une personnalité cooptée (cas des présidents algériens depuis la succession de feu Boumediène). Le Ministère de la Défense nationale se révèle d'une importance capitale pour qui veut dominer l'échiquier politique, longtemps assujetti à la pensée unique. Il reste ainsi évident que les tenants du pouvoir, afin de promouvoir davantage le concept de démocratie, gagneraient à réaménager cette institution car elle demeure incontournable dans la vie politique algérienne. La réforme devrait consister en une professionnalisation en sorte que cette institution, nécessaire à la Défense nationale, puisse se consacrer avec sa haute hiérarchie à cette tâche dévolue au demeurant par la Loi fondamentale du pays. Et qui est loin d'être une sinécure. Depuis longtemps, la question se pose de savoir comment la pensée politique algérienne va s'intégrer dans une autre logique : celle inaugurée par les orientations d'économie de marché et l'importance accordée de plus en plus au secteur privé dans l'ensemble des domaines, avec de nouvelles perspectives d'ordre politico-institutionnel avec la remise en cause du parti unique (et davantage la pensée unique), la professionnalisation de l'armée, l'émergence de la société civile comme acteur de la vie publique du pays... et d'ordre technico-juridique, notamment l'utilisation d'autres règles constitutionnelles telles que la séparation des pouvoirs et le respect des droits de l'homme et des libertés individuelles et publiques dont celle d'expression, primordiale d'entre toutes. Les douloureux « événements » d'octobre 1988 ont pourtant donné aux tenants des réformes l'occasion de démocratiser la vie publique dont les citoyens auraient été les acteurs conscients ayant le libre choix de leurs gouvernants à travers la constitutionnalisation du multipartisme. La société civile, comme l'a montré « le printemps arabe » doit devenir l'acteur principal de la vie politique car détentrice de la souveraineté qu'elle délègue à ses représentants élus : Président de la République, Parlementaires, Maires. C'est sans doute là que réside la réponse à la fin de la « crise » que vit le pays qui subit un pouvoir en mal permanent de légitimité; ce, car il devient évident que les ressources politiques antérieures (le nationalisme et le populisme aux lieu et place du patriotisme et du débat contradictoire) ne suffisent plus face aux défaillances d'un système productif d'une bureaucratisation à outrance, d'un fort taux de chômage de la jeunesse, d'une austérité pesante même à l'heure de « l'aisance financière », d'une paupérisation englobant les couches moyennes de la société, d'une clochardisation des cadres – y compris au prix de leur injuste incarcération -, d'une inflation qui court après le marché informel de la devise, d'un dessaisissement de l'Etat d'attributs économiques sans contrepoids réel de contrôle de la sphère économique par celui-ci... Dans ces conditions, pour permettre l'effectivité de la légitimation du pouvoir avec à la clé un véritable projet de société d'où découlera un programme économique et une politique culturelle et de communication efficiente, la révision constitutionnelle annoncée se doit d'être convaincante par des arguments pertinents. Outre la limitation du nombre des mandats présidentiels -que les tenants du pouvoir ignorent superbement- avec pluralité de candidats représentant les tendances de la carte politique du pays et non les serviteurs du système, il y aura lieu d'inclure la responsabilisation du Chef de l'Etat et celle efficiente du gouvernement devant l'Assemblée, ledit gouvernement ayant à sa tête un Premier ministre désigné par le président de la République au vu de la majorité élue dans la mesure où l'option du régime serait parlementaire, la réflexion sur la l'utilité de la dyarchie au sommet et sur le bicaméralisme comme exposé supra. Autre option : pourquoi ne pas opter franchement pour un régime politique où le chef de l'Etat conserve cette prérogative, c'est-à-dire celle d'être la seule tête de l'Exécutif avec élection éventuelle d'un vice-président (auquel pourraient être confiées certaines missions, mais également pour pallier les cas de vacance de pouvoir en cas de maladie notamment) et délégation de pouvoir assez élargi pour les membres du gouvernement responsables devant les élus du peuple siégeant au Parlement ? C'est le régime présidentiel pour rompre avec le présidentialisme. Ainsi, pourra être réalisé un contrôle de la politique de l'Exécutif, donc celle du chef de l'Etat ès qualités de premier responsable de la vie politique du pays. Ce, car il bénéficie de pouvoirs importants : il est le chef suprême de toutes les forces armées de la république (ministre de la Défense nationale) ; il nomme le chef du gouvernement ; il pourvoit à tous les postes civils et militaires... Il dispose donc de tous les postes à pourvoir à répartir aux membres de l'élite dont certains acceptent de faire partie de la nomenklatura qu'hier il vilipendait. Il est vrai qu'au regard des dispositions constitutionnelles actuelles, sa responsabilité n'est à aucun moment mise en cause, si ce n'est à travers du premier ministre qu'il nomme et destitue comme il le ferait avec un quelconque haut fonctionnaire, grand commis de l'Etat. Et surtout, le président de la République conserve l'initiative de la loi concurremment à l'assemblée, donc pouvant court-circuiter le Parlement en légiférant par voie d'ordonnances qui devrait garder son caractère d'exception. Et dans l'édifice constitutionnel, les partis politiques ne sont pas considérés comme faisant partie de l'édifice institutionnel, mais ils demeurent des éléments nécessaires à la vie politique. A cet égard, le multipartisme doit-il signifier une myriade de formations ? Il me semble que, compte tenu de l'orientation à insuffler au système politique (qui pourrait inaugurer l'ère d'une deuxième République) , la réforme en la matière serait une solution qui pourrait aboutir soit à un bipartisme suite à la fédération de diverses tendances politiques (selon un schéma classique : parlementaire comme c'est le cas de la Grande-Bretagne avec les conservateurs et les travaillistes ou présidentiel avec les républicains et les démocrates, comme c'est le cas aux Etats-Unis) ou à un multipartisme (selon un autre schéma : régime qualifié de semi- parlementaire ou semi-présidentiel, je dirais présidentialiste, car l'essentiel du pouvoir demeure aux mains du seul président de la République, dont le Premier ministre apparaît souvent comme un tampon (un collaborateur) entre lui et les autres institutions, dont principalement le Parlement, et comme un fusible pratique lors de mécontentements réitérés de la population). Dans cette perspective, l'aspiration à la démocratie, conçue comme moyen de résolution de la question du pouvoir autrement que par la violence, ne peut tolérer longtemps l'étouffement des libertés publiques et du droit à l'expression par l'incarcération des journalistes et la marginalisation des hommes de pensée et de culture (comme on l'observe régulièrement au Maghreb) avec, comme corollaire, l'existence de forces politiques autonomes (partis politiques, syndicats, ONG, associations) ayant leurs propres canaux de communication avec les citoyens (la télévision algérienne ayant vocation à être une véritable service public ouverte à tous). Ce faisant, le système politique doit être réaménagé en profondeur si l'on veut éviter d'autres explosions populaires demeurées comme seul mode d'expression du mécontentement. A force d'étouffer les révolutions pacifiques, la violence risque de s'installer durablement comme elle l'a été dans un passé récent de notre pays. A cet effet, s'il est constant d'observer légitimement l'Islam comme partie intégrante de la société algérienne, il n'est pas inutile de constater que la donnée islamiste s'est nourrie d'éléments auxquels le pouvoir n'a pas su trouver de solutions ; ainsi, ceux qui frappent le plus l'imagination (mais pas exclusivement) : la corruption et les différenciations socio-économiques flagrantes dues principalement à une répartition inéquitable du revenu national et engendrant maintes frustrations, singulièrement du point de vue du logement et de l'emploi. L'originalité serait donc l'assimilation critique des notions de la modernité, de la démocratie, des droits de l'homme de la femme et de l'enfant, de l'alternance politique, de la liberté d'expression, du débat démocratique contradictoire et du respect de l'opinion de l'autre ; d'où l'urgence pédagogique d'éradiquer d'abord l'analphabétisme, l'illettrisme et l'inculture politique et de veiller à la meilleure répartition possible des richesses entre citoyens qui ont vocation à se gouverner ‘plutôt que d'être gouvernés), au moins à partir d'un choix facilité par le suffrage. La problématique demeure la même depuis l'indépendance, face à l'absence de légitimité et au déficit chronique de démocratie : comment (ré)concilier les Algériens avec les impératifs de développement politique (l'exercice de la démocratie comme moyen politique à même de promouvoir la légitimité du pouvoir), le développement économique (impulser une politique efficace de l'investissement et rentabiliser le parc industriel existant dans le cadre d'une économie de marché encadré, et par-dessus tout remettre à flots l'agriculture pour assurer la sécurité alimentaire), le développement social (l'émancipation des travailleurs avec la mise en place d'une législation sociale plus conforme), le développement culturel (renouveau linguistique et remise à flots des créateurs dans l'ensemble des domaines artistiques) et la justice sociale conçue comme pierre d'angle de tout projet cohérent. Ainsi, la légitimité reposera sur la capacité du gouvernement à régler les problèmes des citoyens et à tolérer l'esprit critique (parfois caustique) de la presse conçue comme moyen majeur de communication au service de la société et non d'intérêts d'un régime, fut-il des plus progressistes ? La solution possible, c'est la participation effective des citoyens à la gestion de la cité. En un mot comme en cent : instaurer une démocratie qui ne soit pas l'exclusif de la minorité au pouvoir, éviter que les hautes hiérarchies de tous les appareils d'Etat ne continuent de se reconstituer en clans et réseaux dominants qui verrouillent à chaque fois le système à seul dessein de servir leurs intérêts. Mais peut-on espérer y arriver alors que sévit encore la marginalisation des jeunes (70% de la population en moyenne), avec quelques millions de personnes analphabètes et sans penser sérieusement au renouvellement de la classe politique menacée de gérontocratie ? In fine, le constitutionnalisme algérien gagnerait à exercer une réflexion approfondie et à instaurer un large débat sur les réformes d'Etat quant au bicéphalisme de l'Exécutif et le bicaméralisme relativement aux institutions du Premier ministre et du Sénat. La régionalisation mérite également de retenir l'attention du législateur. La presse et la culture doivent également devenir des pôles d'intérêt démocratique. En définitive, des réformes politiques, sous-tendues par la Constitution conçue comme Loi fondamentale et non comme un fait de prince, dépend notre devenir. * Avocat-auteur Algérien (« Institutions politiques et développement en Algérie »)
