Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    La réunion consacrée aux exportations présidée par le président de la République "importante et fructueuse"    Ligue 1 Mobilis: le CS Constantine bat l'USM Alger (1-0) et prend la tête du classement    Timimoun : commémoration du 67è anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Touggourt : une quinzaine de participants à l'exposition de dattes à Témacine    La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Meilleur arbitre du monde 2024: l'Algérien Mustapha Ghorbal nominé    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le recteur de l'Université russe du Caucase du Nord    Attaf reçoit l'envoyé spécial du président de la République fédérale de Somalie    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Ouassa Younes et Aribi Karim suspendus deux matchs    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les constitutionnalistes sont divisés, sur l'appel du chef d'état major, et report de la présidentielle
Publié dans AlgerieNetwork le 01 - 00 - 2019

Les constitutionnalistes sont divisés, sur l'appel de Gaid Salah et report de la présidentielle
Pour le juriste Amar Rekhila, spécialiste en droit constitutionnel, a indiqué, lors de son passage dans un direct sue TSA, mardi 28 mai, que le Conseil constitutionnel se dirige vers l'annonce de « l'impossibilité » de tenir l'élection à la date fixée, d'où l'annulation du décret relatif à la convocation du corps électoral datant du 9 avril dernier,
Pour la constitutionnaliste Fatiha Benabbou, le chef d'Etat par intérim Abdelkader Bensalah ne peut pas prolonger son mandat de 90 jours. L'article 102 de la Constitution stipule que des élections présidentielles sont organisées durant cette période. Le chef d'Etat par intérim cédera sa place après au président élu.La Constitution n'a pas prévu le cas de non-organisation d'élections présidentielles durant le mandat provisoire du chef de l'Etat. « C'est pour cette raison que le dialogue doit avoir lieu avant la fin du mandat de Bensalah début juillet.L'idéal est que les personnalités politiques, qui ont proposé des feuilles de route de sortie de crise, se retrouvent pour dégager des initiatives.
Les gens du hirak doivent aussi se concerter. Il faut s'organiser maintenant pour essayer de trouver une solution pour ne pas aller droit dans le mur »,
Pour Amar Rekhila, le Conseil constitutionnel peut produire « une fetwa » constitutionnelle pour sauver le chef d'Etat par intérim de l'impasse et éviter au pays « le vide institutionnel »Reporter l'élection, puis dialoguer
Il propose une large lecture de l'article 103 de la Constitution qui autorise le report de l'élection présidentielle de 60 jours dans le cas du décès d'un candidat entre deux tours….
Le dialogue peut, selon lui, être organisé durant cette période pour préparer le terrain à une élection acceptée par tous.
Pour Allaoua Layeb, spécialiste en droit public, ce dernier a proposé, lors d'un débat cette semaine au Forum El Moudjahid, que le Conseil constitutionnel prononce « une déclaration constitutionnelle » permettant le report de l'élection présidentielle et le maintien de Abdelkader Bensalah à son poste jusqu'à la proclamation du vote du nouveau président de la République, « élu par le peuple », pour éviter au pays « le vide institutionnel »
Les spécialistes en droit constitutionnel s'accordent à dire que la question de l'organisation d'un dialogue relève du politique, pas du juridique. La Constitution, selon eux, n'a rien prévu en la matière. A leurs yeux, la balle est dans le camp de la classe politique et des décideurs actuels pour trouver « les formes idoines » de la tenue du dialogue « qui rassemble tout le monde


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.