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Ould Kablia: le projet de code communal confère au P/APC les prérogatives adéquates
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 03 - 2011

Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a souligné dimanche que le projet de code communal conférait au président d'APC les prérogatives adéquates, précisant que le retrait du texte de loi qui est débattu actuellement à l'Assemblée populaire nationale (APN) relevait des prérogatives du gouvernement.
Le nouveau projet de code communal confère au P/APC les prérogatives qu'"il peut assumer", a précisé M. Ould Kablia qui répondait aux interventions des députés, ajoutant que le temps ne permettait pas de reformuler le texte de loi proposé compte tenu, a-t-il dit, de l'imminence des élections législatives et locales prévues en 2012.
Lors du débat général, des députés avaient demandé le retrait du texte de loi, s'interrogeant sur l'intérêt d'élaborer le projet de code communal sans passer d'abord par la loi électorale et des partis.
Concernant l'élection du P/APC, le ministre a souligné la nécessité pour le candidat à ce poste qui est proposé à partir de la liste qui remporte les élections, d'être plébiscité par la majorité des membres de l'assemblée, faute de quoi, a-t-il dit, "il perdra sa légitimité".
M. Ould Kablia a, en outre, souligné l'importance de garantir la "protection juridique" au P/APC, estimant qu'une telle protection ne l'exemptait pas de poursuites judiciaires en cas de fautes dans la gestion.
Concernant l'attribution de larges prérogatives à l'APC, le ministre a précisé que cette question exigeait "la réunion de conditions préalables telles qu'une grande culture politique et démocratique".


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