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Le Bureau de l'APN examine les projets d'amendement à la loi sur la commune et trois propositions de loi
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 03 - 2011

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé mardi les 242 projets d'amendement au projet de loi sur la commune, en considérant qu'ils remplissaient les conditions de forme, avant de les renvoyer à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a indiqué l'APN dans un communiqué. Le bureau, réuni sous la présidence du président de l'Assemblée, Abdelaziz Ziari, a également examiné trois propositions de lois amendant et complétant la loi relative à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière, la loi relative à la protection de l'orphelin en Algérie et celle amendant et complétant l'ordonnance N° 66- 155 du 08 juillet 1966 portant code pénal amendé et complété. Dans ce contexte, le Bureau a approuvé, selon le communiqué, la 1ère proposition de loi et l'a renvoyée au Gouvernement alors qu'il a reporté l'examen de la 2e et 3e propositions de lois qui doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi.
Il a par la suite examiné les questions orales et écrites, au nombre de 17 dont 05 questions orales et 12 questions écrites proposées par quatre députés et qui sont relatives à neuf départements ministériels, a-t-on précisé.
Le Bureau a approuvé l'ensemble de ces questions avant de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme. Enfin, le Bureau de l'Assemblée a approuvé trois demandes d'organisation de journées parlementaires ayant trait au thème: " le partenariat avec l'Union européenne" et qui auront lieu le 30 mars 2011 sur proposition de la commission de l'économie, du commerce, du développement et de la planification. Cette journée a été proposée par la commission de la santé, du travail et des affaires sociales.
L'organisation d'autres journées parlementaires sur le thème: "les finances islamiques en Algérie: réalité et perspectives", a été par ailleurs approuvée par le bureau. Elles auront lieu le 13 avril sur proposition du groupe parlementaire du MSP.


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