Manifestations massives dans plusieurs capitales du monde réclamant la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Kayak/Canoë et Para-Canoë - Championnats arabes 2024 (1re journée): l'Algérie décroche 23 médailles dont 9 en or    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    COP29: Le projet final d'accord prévoit "au moins" 300 milliards de dollars par an pour les pays pauvres    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Guterres exprime son respect pour l'indépendance de la CPI après les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Lancement de la seconde phase de l'opération de dotation des foyers de détecteurs de monoxyde de carbone à Jijel et Annaba    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Bureau de l'APN examine les projets d'amendement à la loi sur la commune et trois propositions de loi
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 03 - 2011

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé mardi les 242 projets d'amendement au projet de loi sur la commune, en considérant qu'ils remplissaient les conditions de forme, avant de les renvoyer à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a indiqué l'APN dans un communiqué. Le bureau, réuni sous la présidence du président de l'Assemblée, Abdelaziz Ziari, a également examiné trois propositions de lois amendant et complétant la loi relative à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière, la loi relative à la protection de l'orphelin en Algérie et celle amendant et complétant l'ordonnance N° 66- 155 du 08 juillet 1966 portant code pénal amendé et complété. Dans ce contexte, le Bureau a approuvé, selon le communiqué, la 1ère proposition de loi et l'a renvoyée au Gouvernement alors qu'il a reporté l'examen de la 2e et 3e propositions de lois qui doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi.
Il a par la suite examiné les questions orales et écrites, au nombre de 17 dont 05 questions orales et 12 questions écrites proposées par quatre députés et qui sont relatives à neuf départements ministériels, a-t-on précisé.
Le Bureau a approuvé l'ensemble de ces questions avant de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme. Enfin, le Bureau de l'Assemblée a approuvé trois demandes d'organisation de journées parlementaires ayant trait au thème: " le partenariat avec l'Union européenne" et qui auront lieu le 30 mars 2011 sur proposition de la commission de l'économie, du commerce, du développement et de la planification. Cette journée a été proposée par la commission de la santé, du travail et des affaires sociales.
L'organisation d'autres journées parlementaires sur le thème: "les finances islamiques en Algérie: réalité et perspectives", a été par ailleurs approuvée par le bureau. Elles auront lieu le 13 avril sur proposition du groupe parlementaire du MSP.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.