Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a condamné l'ancien secrétaire général de la Cour d'Alger Benhalla Amine à 3 ans de prison dont une année ferme, pour dilapidation de deniers publics et faux en écriture. Le Tribunal a également condamné à une année de prison ferme pour faux en écriture, Tesamda Achour, propriétaire de l'entreprise "Tesamda" de travaux d'ameublement et d'équipement à laquelle ont été confiés des travaux au niveau de la Cour d'Alger et tribunaux y afférents. Laïb Kamel, gérant de la société "Bouskram" a été relaxé. Les transactions conclues concernaient le renouvellement du mobilier des bureaux de la Cour, la réparation des équipements informatiques et la fourniture de tous les articles de papeterie qui ont coûté au ministère un montant estimé à 7.383.273 DA, selon l'arrêt de renvoi. L'affaire a débuté lorsque le procureur général de la Cour d'Alger avait porté plainte portant sur les dépassements relevés dans le rapport de la commission d'inspection du ministère de la Justice depuis la prise de fonction en 2001. Le rapport révèle aussi que les registres de l'activité de la Cour pour les années 2001/2002/2003 ne portaient ni numérotation ni signature et les documents de comptabilité étaient erronés. Pour l'année 2004, des photos et des documents ont été découverts sur l'engagement de paiements et de factures sans trace de copies originales. Concernant les travaux d'ameublement des bureaux de la Cour et des salles de procès confiées à T.A, il a été révélé que ce dernier avait effectué des travaux en 1995-1996 sans bons de commande. Lors de l'interrogatoire, le prévenu Benhalla Amine a refusé de répondre aux questions du président du tribunal criminel se limitant à dire "à vous de décider", tandis que la défense représentée par Me Chikhaoui Ali a affirmé que son client était accusé de faux en écriture commerciale rappelant avoir demandé en vain à prendre connaissance de ce document pour l'examiner. Selon la défense, le document falsifié "s'il existe" doit faire l'objet d'une "expertise d'écriture" afin de prouver l'implication de son client Benhalla. Le dossier du procès ne contenait pas d'expertise en la matière, a encore souligné l'avocat. Concernant le chef d'inculpation de dilapidation de deniers publics, Me Chikhaoui a rappelé que son mandant a été installé dans ses fonctions en qualité de Secrétaire général près la cour d'Alger en 2001 alors que les faits relatifs aux documents falsifiés et aux factures surévaluées remontent à une date antérieure. Par ailleurs, Me Chorfi Cherif, avocat du mis en cause Tesamda Achour a indiqué que son client avait effectué pendant la période allant de 1995 à 1997 plusieurs travaux au niveau de la cour d'Alger et des tribunaux y afférents sans que ses factures ne soient payées sous prétexte qu'il n'y avait pas assez d'argent dans les caisses de la Cour. Il a rappelé que son mandant avait adressé plusieurs correspondances au ministère de la Justice pour que la Cour s'acquitte de sa dette avant de recevoir une correspondance du parquet de la Cour d'Alger suite à laquelle il a été reçu par le procureur général adjoint qui lui a demandé de modifier les dates des factures (2001-2002-2003) et d'élaborer de nouveaux bons de commandes. L'accusé a précisé qu'après avoir agit de la sorte, le procureur général adjoint près la cour d'Alger l'a orienté vers M. Benhalla pour le règlement de son problème. Le parquet avait requis 5 ans de prison ferme contre les trois prévenus.
