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L'affaire du SG de la cour d'Alger devant le tribunal criminel
Elle sera examinée cette semaine
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 04 - 2011

L'affaire de l'ancien secrétaire général de la cour, Benhalla Amine, accusé avec le gérant de la société Bouskram de dilapidation de biens et de conclusion de marchés contraires à la législation ayant causé d'importants dommages matériels à la cour, sera examinée cette semaine par le tribunal criminel de la cour d'Alger.
Le présumé coupable est également accusé de faux en écritures, de surestimation de factures et d'abus de pouvoir. Les transactions conclues concernaient le renouvellement du mobilier des bureaux de la cour, la réparation des équipements informatiques et la fourniture de tous les articles de papeterie qui ont coûté au ministère 7 383 273 DA, selon l'arrêt de renvoi.
Ces transactions devaient être régies par la loi relative à l'appel d'offres national en vigueur en pareil cas, mais Amine Benhalla les a attribuées, selon l'arrêt de renvoi, au gérant de la société Bouskram sans respecter la procédure. L'affaire a été déclenchée suite au dépôt de plainte par le procureur général de la cour d'Alger portant sur les dépassements relevés dans le rapport de la commission d'inspection du ministère de la Justice depuis la prise de fonction en 2001.
Le rapport fait état de falsification et de trou financier lors de l'édification de la nouvelle cour d'Alger. Le rapport d'enquête a révélé aussi que les registres de l'activité de la cour pour les années 2001/2002/2003 ne portaient ni numérotation ni signature et les documents de comptabilité étaient erronés.
Pour l'année 2004, des photos et des documents ont été découverts sur l'engagement de paiement et des factures sans trace de copies originales.
Concernant les travaux d'ameublement des bureaux de la cour et des salles de procès confiés à T. A., il a été révélé que ce dernier avait effectué des travaux en 1995-1996 sans bons de commande. Le secrétaire général avait été condamné à une peine de six de prison ferme le 5 décembre 2007 par le tribunal d'Hussein Dey, pour outrage à corps constitué et destruction de biens publics. Une condamnation appuyée en janvier 2008 par la cour d'Alger.


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