Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dépénalisation de l'acte de gestion : "Equilibrer la lutte contre la corruption et la protection des cadres dirigeants"
Justice-gestion-dépénalisation
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 05 - 2011

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz, a souligné jeudi à Alger que l'Algérie oeuvrait, dans le cadre de la dépénalisation de l'acte de gestion, à trouver un équilibre entre la lutte contre la corruption et la protection des cadres dirigeants intègres.
"Concernant la dépénalisation de l'acte de gestion, il y a une volonté politique de lutter contre la corruption dans le cadre de la loi, tout comme il y a une volonté d'assurer des garanties aux cadres dirigeants, afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs missions dans la sécurité et la quiétude", a déclaré M. Belaiz à la presse en marge de l'inauguration du siège de l'annexe de l'école supérieure de magistrature d'El Harrach (Alger).
Le ministre a évoqué les structures mises en place et les mesures prises pour lutter contre la corruption dont la création d'une police judiciaire. Il a toutefois mis l'accent sur "la nécessité d'assurer des garanties et d'instaurer des lois et des dispositions pour la protection des cadres dirigeants intègres et compétents, afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs missions dans la sécurité et la quiétude".
Une cellule a été Installée, en février dernier, au niveau du ministère de la Justice pour prendre en charge les modifications "nécessaires" à la dépénalisation de l'acte de gestion. Elle est constituée de magistrats et de cadres à la direction de la législation du ministère.
Le chef de l'Etat avait chargé le gouvernement, lors du Conseil des ministres tenu le 3 février, de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion, afin de "rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l'impunité".
"J'invite donc les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante", avait déclaré le président de la République à ce sujet. Plusieurs avocats ont incriminé la législation relative à pénalisation de l'acte de gestion, estimant qu'elle a conduit à des "injustices dont beaucoup de cadres gestionnaires ont souffert". De leur côté, les organisations patronales ont salué ces mesures, relevant qu'elle tendent à assurer la cohésion sociale et à relancer le développement économique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.