Meziane appelle au renforcement des législations nationales et internationales    Le guépard saharien "Amayas" repéré dans l'Ahaggar à Tamanrasset    Le rôle des médias dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel souligné à Batna    Tamanrasset: large affluence du public au Salon national du livre    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    TAJ se félicite des réformes en cours sur la scène politique nationale    Oran: le ministre des Affaires étrangères turc inaugure le siège du Consulat général de Turquie    Bourse: une délégation de la Cosob effectue une visite de travail à Oman    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Escale toulousaine de la "Marche de la Liberté": expositions, diffusion de films et conférences au programme    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    Fédération algérienne de Boxe: le président Abdelkader Abbas prend part à la réunion de la World Boxing    Poursuite des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays, dimanche et lundi    Début à Alger des travaux de l'atelier régional du bureau de liaison pour l'Afrique du nord du CISSA    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.201 martyrs et 116.869 blessés    Meziane appelle les journalistes sportifs à défendre les valeurs et les règles d'éthique professionnelle    Aïd El Adha: arrivée du premier navire chargé de 15 mille tètes de moutons au port d'Alger            Préparatifs de l'Aïd El-Adha    Une journée où le stress a dominé les rencontres    Le MC Alger écope de deux matchs à huis clos    Les journalistes piégés dans l'enclave    Le président de la Fédération équestre algérienne élu au Conseil d'administration de l'Union arabe d'équitation    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Le Prix national de l'innovation scolaire lancé    Des matchs à double tranchant    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Registre de commerce : Limitation pour certaines activités à 2 années renouvelables
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 07 - 2011

ALGER- La durée de validité de l'extrait du registre du commerce pour certaines activités, dont l'importation de produits et marchandises destinés à la revente en l'état, a été dorénavant fixée à deux années renouvelables, indique un arrêté ministériel publié au JO N.36 du 29 juin 2011.
''L'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état'' sont notamment visés par cet arrêté ministériel qui inclut dans le même article (article 4) ''le commerce de détail exercé par les commerçants étrangers, personnes physiques ou morales''.
''Les activités visées (à l'article 4) doivent être homogènes et relever d'un seul secteur d'activité de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce'', souligne l'article 5 de cet arrêté, qui avertit que (art.6) ''les commerçants déjà inscrits au registre du commerce pour l'exercice des activités visées (à l'article 4) disposent d'un délai de six mois, à compter de la date de publication au Journal officiel pour se conformer à ses dispositions.''
Annoncée depuis le début de l'année, la réforme du registre de commerce (RC) commence à prendre forme, après le projet d'un RC électronique. La limitation de la durée de validité du registre de commerce pour certaines activités liées aux importations est devenue ainsi effective.
Au mois de juin dernier, le ministre du commerce, M. Mustapha Benbada, avait relevé en marge d'une séance plénière du Conseil de la Nation, que ''le gouvernement va mettre de l'ordre dans les opérations d'importation pour la revente en l'état à la faveur d'une réglementation durcissant les conditions d'autorisation de ces activités''.
"Le décret régissant l'importation pour la revente en l'état est en cours d'amendement de façon à imposer un certain nombre de conditions à ces importateurs, comme la détention d'infrastructures de stockage bien connues par nos services", avait-il ajouté.
''Nous allons commencer par les gens qui importent pour la vente en l'état, car beaucoup d'entre eux alimentent l'informel et commercialisent des produits non conformes'', a-t-il encore précisé. En dix ans, le nombre des commerçants a plus que doublé en Algérie, passant de 697.275 en 2001 à 1.407.449 commerçants en 2010, selon un bilan du Centre national du registre du commerce (CNRC).
Sur le chiffre global des inscriptions, les personnes physiques sont passées de 642.988 (2001) à 1.282.609 personnes (91,1%), alors que le nombre des personnes morales (sociétés) ont évolué de 54.287 à 124.840 sociétés (8,9%), précise le centre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.