France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN/Session automne : débat autour de projets de lois régissant le processus démocratique
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 08 - 2011

ALGER - La session d'automne du parlement, dont les travaux débuteront le 4 septembre prochain, revêt un caractère particulier car intervenant quelques mois avant la fin du mandat législatif actuel et au regard de la liste de projets de lois "régissant le processus démocratique" à débattre dans l'hémicycle de cette institution.
Cette session, indiquent des sources proches de l'Assemblée populaire nationale (APN), sera marquée par un grand débat qui laissera son empreinte sur la scène politique où "tout un chacun est concerné par l'élaboration de textes adaptés aux impératifs nés de l'évolution socio-économique et politique que connaît le pays" et qui implique "l'approfondissement des réformes dans tous les domaines".
Ainsi, l'ordre du jour de la prochaine session comporte des projets de lois "décisifs" tels les projets de lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques, les projets de codes de wilaya et de l'information dont les contours ont été définis par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans son discours à la Nation le 15 avril dernier.
Le président Bouteflika avait annoncé à l'occasion, des réformes politiques comptant la révision des principales législations du pays dans le courant de l'année qui sera sanctionnée, après des législatives en 2012, par un amendement "profond" de la Constitution.
Ces textes de lois ont d'ores et déjà, été au cœur des activités de l'Instance de consultations sur les réformes politiques qui s'était réunie avec la plupart des partis politiques, des personnalités nationales et des organisations de la société civile.
L'exécutif a été chargé d'élaborer les textes de lois sur la base des opinions et propositions recueillies lors de cette consultation clôturée en juin dernier.
Entre autres textes qui suscitent un état d'expectative sur la scène politique, figurent les projets de lois électorales et des partis qui n'ont pas cessé de faire l'objet de revendications d'amendement de manière à "ancrer le processus démocratique".
Selon les mêmes sources parlementaires, il est attendu que ces deux projets soient présentés sous forme de "textes fixant et renouvelant les bases consacrant la transparence du processus électoral à même de lui conférer davantage de crédibilité".
Concernant le projet de loi organique relatif à l'information, le ministre de la Communication, Nacer Mehal, avait affirmé que ce dernier garantira au journaliste l'accès à la source de l'information outre la dépénalisation du délit de presse hormis certains cas à travers l'annulation de dispositions privatives de liberté du journaliste avec maintien d'amendes.
S'agissant du projet du code de wilaya, il s'inscrit avec celui de la commune, adopté lors de la précédente session de printemps, dans un contexte social et économique marqué par la volonté des autorités publiques à "élargir les prérogatives des assemblées élues et à éclaircir leurs relations avec l'administration", a indiqué récemment le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Daho Ould Kablia, lors d'une réunion d'évaluation restreinte consacrée à son secteur dans le cadre des auditions annuelles que dirige le président de la République.
Outres ces textes de loi, la session d'automne examinera d'autres projets, notamment un projet de loi organique, définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues, un autre projet de loi organique, définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et un projet de loi relatif aux associations.
A l'ordre du jour également le projet de loi de Finances 2012, le projet de loi portant règlement budgétaire 2009 et celui amendant et complétant l'ordonnance N° 76-80, du 23 octobre 1976, portant code maritime.
Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les établissements sportifs, celui relatif à la poste et aux communications ainsi que le projet de loi amendant et complétant la loi N° 07-97, promulguée le 21 juillet 1979, portant code des douanes et le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, figurent aussi parmi les points débattus.
D'autres projets en cours d'élaboration au niveau de certains secteurs ministériels sont également prévus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.