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Représentation des femmes : traduction des dispositions constitutionnelles sur l'égalité des droits (projet de loi)
Publié dans Algérie Presse Service le 29 - 08 - 2011

ALGER- Le projet de loi organique sur l'élargissement de la représentation des femmes au sein des Assemblées élues, examiné et adopté dimanche par le Conseil des ministres, s'inscrit en droite ligne des dispositions de la Constitution garantissant l'égalité des droits entre les citoyens et les citoyennes.
Il vient en application de l'article 31 bis de la Constitution et reflète une synthèse des avis exprimés par les participants à la consultation sur les réformes politiques.
Ce projet de loi organique a pour objet de permettre à la femme d'occuper une place plus importante sur la scène politique, en incitant les partis politiques qui participeront aux échéances électorales d'inclure dans leurs listes une certaine proportion de candidates.
En effet, le texte de loi prévoit que "toute liste de candidats aux élections législatives, aux APW et APC, des communes de plus de 20.000 habitants, doit comporter une proportion de candidates qui ne saurait être inférieure à son tiers", le non respect de cette disposition devant entraîner le rejet de la liste concernée.
L'engagement pris par l'Etat d'œuvrer à la promotion des droits politiques de la femme par une plus large représentation au sein des Assemblées élues répond à une revendication longtemps exprimée par la société politique et civile en Algérie, traduite par la révision partielle de la Constitution en novembre 2008.
L'article 31 bis, s'inscrivant dans le cadre de cette révision partielle de la Constitution, stipule la promotion des droits politiques de la femme et l'augmentation de ses chances de représentation au sein des Assemblés élues.
Conformément à cet article de la Loi fondamentale, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, avait procédé en 2009 à la désignation d'une commission chargée de l'élaboration d'un projet de loi organique définissant l'application dudit article.
La nouvelle disposition constitutionnelle se veut une "reconnaissance" des sacrifices consentis par la femme algérienne durant la résistance nationale et la Révolution armée, de sa contribution à l'œuvre d'édification nationale et du "courage exemplaire" dont elle a fait preuve pendant la douloureuse tragédie nationale.


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