Toute liste de candidats aux élections législatives, aux APW et APC, des communes de plus de 20.000 habitants, doit comporter une proportion de candidates qui ne saurait être inférieure à son tiers, indique le projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues, examiné et adopté dimanche par le Conseil des ministres. Le non respect de cette disposition entraînera le rejet de la liste concernée, souligne le communiqué publié à l'issue de la réunion du Conseil, qui précise que ce projet découle de l'article 31 bis de la Constitution enjoignant à l'Etat de promouvoir la place des femmes dans les assemblées élues. Il reflète aussi une synthèse des avis exprimés par les participants à la consultation sur les réformes politiques. Le projet de loi prévoit qu'à l'issue du dépouillement du scrutin, «les sièges seront répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste». Le tiers des sièges étant réservé, relève-t-on, aux candidates, selon leur classement nominatif sur la liste concernée. Le texte de loi précise qu'»en cas où une liste obtient deux sièges seulement, ces derniers seront répartis entre les deux sexes, selon le classement nominatif des candidats». Il stipule, en outre, que tout remplacement d'un élu qui n'achèverait pas son mandat, se fera par un candidat du même sexe de la liste présentée lors du scrutin concerné, conformément à la législation relative aux élections, à la commune et à la wilaya. Par ailleurs, le projet de loi organique énonce la possibilité pour l'Etat d'encourager les partis politiques à promouvoir davantage la place des femmes au sein des assemblées élues, par le moyen d'une aide financière spécifique, au prorata de leurs candidates élues aux différentes assemblées.
