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Un projet de loi pour "redynamiser la représentativité de la femme" dans les assemblées élues
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 09 - 2011

ALGER- Des femmes parlementaires ont indiqué, dimanche, que les mesures prévues par le projet de loi organique relative à l'élargissement de la représentativité des femmes aux assemblées élues "sont à même de redynamiser le rôle de la femme algérienne et de consacrer sa présence dans ces assemblées à tous les niveaux".
Le projet de loi organique approuvé dimanche dernier en Conseil des ministres, prévoit pour toute liste de candidats aux législatives ou aux élections d'Assemblées populaires communales et de wilaya une proportion de candidates qui ne saurait être inférieure à son tiers pour les communes de plus de 20.000 habitants.
Intervenant en marge de l'ouverture de la séance d'automne de l'APN et du Conseil de la Nation, ces parlementaires estiment que l'adoption du système de quotas était à même d'encourager la femme et de l'aider à aplanir les difficultés qui se posent au bon accomplissement de l'exercice politique.
Dans ce contexte, Mme Ouardia Ait Merrar députée du parti du Front de libération nationale (FLN) à l'Assemblée populaire nationale (APN) a affirmé que l'adoption du système de quotas "permettra de pallier l'important retard enregistré en matière de participation de la femme à la vie politique".
Elle s'est félicité, par la même, des mesures prévues par le projet de loi organique visant à consolider la participation de la femme "par la force de la loi" ajoutant que "le système de quotas est désormais une nécessité en cette étape d'élargissement de la représentativité de la femme.
De son coté, la députée Khenioui Noura du Rassemblement national démocratique (RND) a indiqué que ces mesures constituaient un pas "encourageant" vers le changement des mentalités ancrées dans la société et tendant à marginaliser la femme sur le plan politique.
Mme Zahia Benarrous, membre du Conseil de la Nation, représentante du tiers présidentiel a, quant à elle, salué le contenu de ce projet de loi le qualifiant de "pas courageux".
Les partis sont, désormais, assujettis par la force de la loi qui ouvre grand la voie à la femme précisant que le système de quotas "est désormais inéluctable" en cette étape de consolidation de la participation de la femme aux assemblée élues, a-t-elle ajouté. Pour sa part, Mme Zahra Drif Bittat, vice-présidente du Conseil de la Nation et membre du Conseil exécutif de l'Union interparlementaire a soutenu que des études "approfondies et sérieuses" sur l'élargissement de la représentativité politique de la femme menées par l'union avaient révélé que l'imposition du système de quotas était le meilleur moyen d'élargir et de consolider la représentativité de la femme sur la scène politique.
De son coté, Mme Bousemaha Haouariya, député du Parti des travailleurs (PT) à l'APN a indiqué que sa formation politique "rejette la politique des quotas et propose comme alternative des listes de partis comprenant le même nombre d'hommes et de femmes".
La compétence reste le premier critère lors du choix des meilleurs représentants du peuple au niveau des assemblées élues, abstraction faite du sexe, a-t-elle souligné ajoutant que le taux de représentativité des femmes au sein du PT "est estimé à 45%".
Ce projet découle de l'article 31 bis de la Constitution enjoignant à l'Etat de promouvoir la place des femmes dans les assemblées élues. Il reflète aussi une synthèse des avis exprimés par les participants à la consultation sur les réformes politiques.
Le projet de loi organique dispose notamment qu'à l'issue du dépouillement du scrutin, les sièges seront répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste, le tiers des sièges étant réservé aux candidates, selon leur classement nominatif sur la liste concernée.
Dans le cas où une liste obtient deux sièges seulement, ces derniers seront répartis entre les deux sexes, selon le classement nominatif des candidats.
En outre, dans les cas prévus par la législation relative aux élections, à la commune et à la wilaya, tout remplacement d'un élu qui n'achèverait pas son mandat, se fera par un candidat du même sexe de la liste présentée lors du scrutin concerné.
Enfin, au-delà des dispositions qui précèdent, le projet de loi organique énonce la possibilité pour l'Etat d'encourager les partis politiques à promouvoir davantage la place des femmes au sein des assemblées élues, par le moyen d'une aide financière spécifique, au prorata de leurs candidates élues aux différentes assemblées.


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