L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indépendance et disponibilté du parlementaire, un projet de loi vise à lever toutes les contraintes
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 09 - 2011

ALGER - Le projet de loi organique fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN), a pour objectif d'améliorer le travail du Parlement en levant toutes les contraintes sur ses membres, en vue d'assurer leur indépendance et leur entière disponibilité dans le cadre de leur mission.
Ce texte, dont l'examen a été entamé dimanche par la commission des affaires juridiques de l'APN, vise, dans ce sens, le parachèvement des textes législatifs relatifs au pouvoir législatif, prévus par la Constitution. Le projet de loi organique qui propose de fixer "clairement" tous les cas d'incompatibilité, a pour objet d'informer le Parlement des mandats et fonctions que leurs membres exercent en sus de leur mandat et de prémunir ce dernier des effets négatifs pouvant découler de l'opposition de l'intérêt général aux intérêts particuliers du membre du Parlement.
Composé de 16 articles, il identifie les cas d'incompatibilité, arrête les procédures de confirmation de ces cas et les effets de l'incompatibilité. Il est entendu par incompatibilité, conformément à ce texte, le cumul du mandat parlementaire avec l'exercice de plusieurs activités, fonctions et missions.
Ainsi, en vertu des articles 3, 4 et 5 du projet, il est interdit au membre du Parlement de cumuler son mandat notamment "avec un autre mandat électif au Conseil constitutionnel ou au sein d'une assemblée populaire élue ainsi qu'avec une fonction de membre du gouvernement ou au sein des institutions administratives publiques, collectivités locales et entreprises publiques".
L'interdiction du cumul du mandat au membre du Parlement concerne, aussi, "toute activité professionnelle au sein d'une entreprise, société ou groupement commercial, financier, industriel, artisanal, ou d'une profession libérale à titre personnel, ou en son nom, de la profession de magistrat ou toutes fonctions ou emploi conférés par un Etat étranger ou une organisation internationale ou gouvernementale ou non gouvernementale".
Toutefois, le projet de loi exclue de cette interdiction, plusieurs fonctions et missions qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice du mandat parlementaire.
Il cite, à ce propos, les activités temporaires à but scientifique, culturel, humanitaire ou à titre honoraire, n'entravant pas l'exercice normal du mandat, les fonctions de professeur ou de maître de conférence dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ou dans la médecine au sein d'établissements de santé publique, au rang de professeur, ou une mission temporaire pour le compte de l'Etat dont la durée ne doit pas excéder une année.
Le projet de loi organique, qui fixe les cas d'incompatibilité avec le mandat du parlementaire, s'inscrit dans le cadre des réformes politiques, initiées par le président de la République, et prend en charge les avis et les propositions exprimées lors des consultations sur ces réformes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.