Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels supervise depuis Blida la rentrée de la formation pour la session février    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    CNRST : distinction des lauréats aux Hackathons "Innovation Algeria Horizon 2027"    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    La destruction de la propriété collective    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Autorités de régulation pour la presse écrite et l'audiovisuel
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 09 - 2011

ALGER - La création de deux autorités de régulation dédiées respectivement à la presse écrite et aux médias audiovisuels est prévue dans le projet de loi organique relative à l'information, examiné et approuvé en Conseil des ministres.
La création de deux autorités de régulation dédiées respectivement à la presse écrite et aux médias audiovisuels est prévue dans le projet de loi organique relative à l'information, examiné et approuvé en Conseil des ministres.
Ce texte renforce la liberté de la presse écrite, notamment en proposant que l'agrément ainsi que toute question relative aux publications de presse relèvent à l'avenir de la responsabilité d'une autorité de régulation de la presse écrite dont la moitié des membres sera nommée par le chef de l'Etat et les deux chambres du Parlement, alors que la deuxième moitié le sera sur la base d'un choix de la corporation de la presse.
Le projet de loi, examiné et approuvé en Conseil des ministres, introduit, par ailleurs, une prise en charge explicite de la question des médias audiovisuels et des médias en ligne.
S'agissant de l'audiovisuel, le texte prévoit la création d'une autorité de régulation qui aura en charge les médias audiovisuels.
L'ouverture de l'activité audiovisuelle est proposée dans le projet de loi sur la base d'une "convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l'audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics".
Une loi spécifique relative à l'audiovisuel viendra compléter la régulation dans ce domaine.
Le texte énonce, en outre, des principes découlant de règles universelles de droit et des valeurs nationales et propose, dans ce cadre, la mise en place d'une instance nationale de déontologie et d'éthique de la presse.
Cette instance, élue par la corporation, veillera au respect par les médias des règles de déontologie.
Le projet de loi prend en charge aussi les questions liées à l'aide de l'Etat à la presse, en prévoyant des dispositions juridiques sur l'octroi de cette aide et en confortant les journalistes dans la sauvegarde de leurs droits sociaux et professionnels.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.