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Autorités de régulation pour la presse écrite et l'audiovisuel
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 09 - 2011

ALGER - La création de deux autorités de régulation dédiées respectivement à la presse écrite et aux médias audiovisuels est prévue dans le projet de loi organique relative à l'information, examiné et approuvé en Conseil des ministres.
La création de deux autorités de régulation dédiées respectivement à la presse écrite et aux médias audiovisuels est prévue dans le projet de loi organique relative à l'information, examiné et approuvé en Conseil des ministres.
Ce texte renforce la liberté de la presse écrite, notamment en proposant que l'agrément ainsi que toute question relative aux publications de presse relèvent à l'avenir de la responsabilité d'une autorité de régulation de la presse écrite dont la moitié des membres sera nommée par le chef de l'Etat et les deux chambres du Parlement, alors que la deuxième moitié le sera sur la base d'un choix de la corporation de la presse.
Le projet de loi, examiné et approuvé en Conseil des ministres, introduit, par ailleurs, une prise en charge explicite de la question des médias audiovisuels et des médias en ligne.
S'agissant de l'audiovisuel, le texte prévoit la création d'une autorité de régulation qui aura en charge les médias audiovisuels.
L'ouverture de l'activité audiovisuelle est proposée dans le projet de loi sur la base d'une "convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l'audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics".
Une loi spécifique relative à l'audiovisuel viendra compléter la régulation dans ce domaine.
Le texte énonce, en outre, des principes découlant de règles universelles de droit et des valeurs nationales et propose, dans ce cadre, la mise en place d'une instance nationale de déontologie et d'éthique de la presse.
Cette instance, élue par la corporation, veillera au respect par les médias des règles de déontologie.
Le projet de loi prend en charge aussi les questions liées à l'aide de l'Etat à la presse, en prévoyant des dispositions juridiques sur l'octroi de cette aide et en confortant les journalistes dans la sauvegarde de leurs droits sociaux et professionnels.


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