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Les députés de l'APN plaident pour l'élargissement de la supervision judiciaire du processus électoral au niveau des communes
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 10 - 2011

ALGER- Des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, mardi à Alger, la décision de confier à des magistrats la supervision du processus électoral dans le cadre de la nouvelle commission nationale mise sur pied en vertu du projet de loi organique relatif au régime électoral, appelant à élargir cette supervision au niveau des communes.
Intervenant lors de l'examen du projet de loi, le député Baizid Belarbi du Rassemblement national démocratique (RND) s'est félicité de l'évolution du régime électoral en Algérie soulignant que le projet de loi en question "prévoit de nouvelles garanties à même de conférer davantage de transparence et de régularité au processus électoral".
Il a salué, par la même, la création d'une commission nationale de supervision des élections composée de magistrats chargés de veiller à la transparence et à la régularité de toutes les opérations liées aux élections appelant à élargir cette supervision au niveau des communes.
Selon le nouveau projet de loi, la commission de supervision composée de magistrats désignés par le président de la République, veillera au respect des dispositions de la loi électorale lors de chaque scrutin tant au niveau national que wilayal, et ce depuis la convocation du corps électoral à la proclamation des résultats et leur validation définitive.
De son côté, le député, Ahmed Maouche du RND a affirmé que le projet de loi soumis pour examen exprimait les aspirations du peuple algérien notamment en ce qui concerne la question de régularité des élections qui a été soulevée par la classe politique lors des récentes consultations politiques.
M. Maouche a souligné que ces réformes politiques "sont le garant de la stabilité du pays" et "le meilleur moyen à meme de permettre à l'Algérie de préserver sa place de leader au niveau régional tout en restant fidèle à ses chouhadas".
Pour sa part, le député Abderrahmane Sahli du parti du Front de libération nationale (FLN) a salué les nouvelles mesures prévues par le nouveau projet de loi notamment la décision de confier à des magistrats la supervision du processus électoral.
Concernant la commission nationale de supervision des élections, l'intervenant a préconisé la révision des critères d'élection des membres de la commission appelant à faire en sorte que ses membres travaillent gracieusement.
Le projet de loi met sur pied une commission nationale de supervision des élections chargée de veiller à la définition du champs de mise en oeuvre du dispositif juridique et réglementaire en vigueur au volet élections.
Elle est composée d'un Secrétariat permanent comprenant des compétences nationales et des représentants des partis politiques participant aux élections ainsi que des représentants des candidats indépendants.
Le député Abdelhamid Si Afif du parti du Front de libération nationale (FLN) a, pour sa part, estimé que l'arsenal juridique concrétisant les réformes politiques "répond aux attentes légitimes du peuple algérien", soulignant la nécessité d'assurer une transition démocratique pacifique en Algérie.
Il a souligné que les avancées politiques ou économiques "ne peuvent avoir de sens qu'avec la moralisation de l'action politique et en faisant primer l'intérêt général sur les intérêts particuliers ou partisans".
Le député Mansour Abdelaziz du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a, de son côté, estimé que le projet de loi relatif au régime électoral, proposé au débat, "n'a apporté que des amendements superficiels", soulignant que les amendements introduits au texte par la Commission des affaires juridiques de l'Assemblée populaire nationale (APN) étaient "insuffisants".
L'intervenant a, en outre, rappelé la position de son parti qui appelle à faire primer l'amendement de la Constitution sur celui des autres lois en ce qu'elle représente la source de toutes les lois. Le député Bouzid Chibani du MSP a, quant à lui, appelé à renoncer à l'égoïsme et aux intérêts partisans étroits pour faire en sorte que cette loi fondamentale "place l'Etat algérien sur la bonne trajectoire".
"A l'exception de certaines améliorations que nous saluons telles que la supervision du processus électoral par des magistrats, les articles de la nouvelle loi organique sont les mêmes que ceux de la précédente", a-t-il estimé, précisant que "l'administration continue de contrôler le processus électoral du début à la fin".
Les membres de l'APN ont entamé mardi matin l'examen de ce texte lors d'une séance plénière présidée par le président de l'Assemblée, Abdelaziz Ziari, en présence du ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Dahou Ould Kablia, et du ministre des Relations avec le parlement, . Mahmoud Khedri.


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