Clôture des travaux de la première AG ordinaire du CSJ pour 2025    Inauguration du nouveau centre d'entraînement «Abderrahmane Aouf-Baba Hammoud»    La société Bonifiche Ferraresi italienne obtient un contrat de concession pour un projet de céréales et de légumineuses    Les impacts des tensions géopolitiques au Moyen-Orient sur le cours des hydrocarbures via le rôle stratégique du détroit d'Ormuz    Propagande militariste ou quand Macron le freluquet se prend pour Napoléon 1er    6 000 personnes déplacées en un mois    Mexique : Un parti politique proteste contre la visite du président du parlement marocain    L'affaire des maillots du RS Berkane ou l'histoire d'une humiliation    COA : Abderrahmane Hammad réélu à la tête de l'instance olympique    L'USMA remercie le gouvernement pour le soutien apporté au club    Une batterie de mesures prise durant le mois sacré de Ramadhan    Campagne de sensibilisation sur le cancer colorectal pendant le mois de Ramadhan    La police saisit 12 quintaux de produits consommables périmés    Yamina Meghiche, exemple de courage et de lutte contre le colonisateur français    Décès du chanteur- compositeur Ali Zebidi    Décès de l'artiste Abdellah El Medjahri Un des piliers de la chanson bédouine    Le président de la République adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'avènement du mois de Ramadhan    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    Décès de la journaliste du quotidien "El-massa" Houda Nadir    Ligue 1 Mobilis: le MCA conforte son leadership, la JSK sur le podium    Samedi 1er jour du mois sacré de Ramadhan en Algérie    Chargé par le président de la République, Rebiga prend part aux funérailles de l'ancien président de la République de Namibie    Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs présente ses condoléances à la famille du Cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria à Oran    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 39e jour consécutif    Match MB Rouissat-USM El Harrach: la FAF appelle à préserver l'esprit du sport et contribuer à éradiquer la violence dans les stades    Le Data center de la Banque nationale de l'habitat obtient la certification "TIER III Design"    Route Tindouf-Zouérate: Rekhroukh appelle les sociétés de réalisation à assurer les moyens nécessaires pour livrer le projet dans les délais impartis    Commerce: installation de la commission interministérielle conjointe chargée de l'organisation de l'IATF    Mexique: un parti politique proteste contre la visite du président du parlement marocain    Le Cheikh de la tariqa Belkaïdia El Hebria Mohamed Abdelatif Belkaïd inhumé à Oran    Le ministre des Affaires religieuses préside une conférence scientifique sur les aspects éducatifs et spirituels du mois sacré    Merad met en exergue les efforts considérables des éléments de la Protection civile pour protéger les citoyens et leurs biens    AG élective du COA: Abderrahmane Hammad réélu à la tête de l'instance olympique    Nouvelle provocation contre l'Algérie    Installation du nouveau secrétaire général de la wilaya    Décès de Mohamed Abdelatif Belkaïd Cheikh de la Zaouïa Belkaïdia El Hebria : le président de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 4000 condamnés bénéficient de la peine de travail d'intérêt général
Publié dans Algérie Presse Service le 05 - 10 - 2011

ALGER- Plus de 4000 condamnés ont bénéficié de l'application de la peine de travail d'intérêt général sur l'ensemble du territoire national, a affirmé, mercredi à Alger, le directeur des Affaires juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, M. Mohamed Amara.
M. Amara, qui a donné le coup d'envoi du séminaire international de formation sur la peine de travail d'intérêt général, a indiqué que 4000 personnes condamnées "à des peines ne dépassant pas une année de prison ferme ont bénéficié de l'application de la peine de travail d'intérêt général sur l'ensemble du territoire national, et ce, depuis son entrée en vigueur en 2010".
Il a, dans ce contexte, salué l'application sur le terrain de cette peine qui a, selon lui, considérablement réduit le "taux de récidive", soulignant que cette peine alternative a pour objectif de protéger le criminel "débutant" qui peut, désormais, purger sa peine sans s'éloigner de son environnement social.
En outre, l'application de la peine de travail d'intérêt général vise à éviter le recours par la justice pénale aux peines privatives de liberté, a déclaré M. Amara, ajoutant que cette mesure s'inscrit dans le cadre de la rééducation et la réinsertion en faveur des criminels débutants à travers leur éloignement du milieu des prisons.
Le législateur algérien ne s'est pas contenté de la peine alternative, il s'est à attelé à trouver d'autres moyens en matière de suivi, d'autant plus que des amendements seront introduits prochainement au code pénal dans ce domaine.
Le responsable a cité, à titre d'exemple, le suivi par le procureur de la République de la conciliation entre les deux parties dans les affaires les moins dangereuses en vue d'éviter une comparution devant les tribunaux.
S'agissant du séminaire international organisé dans le cadre de la coopération algéro-française dans le domaine de l'application de la peine de travail d'intérêt général, M. Amara a indiqué cet événement constituait une opportunité pour s'enquérir de l'expérience française dans ce domaine. Il s'inscrit, en outre, dans le cadre de la formation continue des magistrats visant à promouvoir leurs connaissances dans ce domaine.
Après avoir qualifié de "pionnière" l'expérience française en matière d'application de la peine de travail d'intérêt général, M. Amara a affirmé que ce séminaire constituait un espace d'échange d'expériences entre les deux pays en vue d'aboutir à une application "correcte" de cette peine qui en appelle à la recherche de nouveaux mécanismes pour sa mise en oeuvre.
De son coté, le procureur général honoraire près la Cour de cassation de Paris, M Jean Louis Nadal a indiqué que cette rencontre offrait l'opportunité d'échanger les expériences à même d'enrichir les systèmes juridique et judiciaire des deux pays.
Le législateur algérien a tendu la main aux jeunes
L'expérience algérienne dans le domaine de la Justice est "exceptionnelle", a-t-il ajouté affirmant que le législateur algérien a tendu la main aux jeunes qui commettent des délits pour la première fois pour ne pas les priver de leur liberté et ce à travers des peines alternatives.
Les conditions requises pour bénéficier de la peine de travail d'intérêt général en tant que peine alternative sont les suivantes : l'accusé ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé de plus de 16 ans, la peine prévue par la loi ne doit pas dépasser 03 ans de prison, la peine prononcée ne doit pas dépasser une année de prison ferme ainsi que le consentement clair de l'accusé pour la peine de substitution avant qu'elle ne soit prononcée définitivement".
L'application de cette peine alternative garantit le non recours systématique aux moyens répressifs qui influent négativement sur les différents aspects de la vie des condamnés, d'autant que le condamné à cette peine alternative jouira de sa liberté.
Les travaux d'intérêt général sont définis par le juge d'application des peines au niveau d'une structure publique (APC, association caritative ou établissement administratif public).
Le condamné qui bénéficie de cette peine continue de travailler dans son poste initial, vit au sein de sa famille et mène une vie normale. Le juge d'application des peines est habilité à interrompre l'application de cette peine pour des raisons de santé, familiales ou sociales ou dans le cas ou le condamné faillit à ses obligations. Le juge a dans ce cas la latitude d'appliquer à son encontre la peine initiale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.