L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN : les députés en avocats de la "moralisation" de la pratique politique
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 10 - 2011

ALGER - La majorité des intervenants jeudi au débat à l'APN sur le projet de loi organique fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire se sont félicités de ce que le texte apporte comme dispositions aptes à "moraliser" la pratique politique et mettre un terme à "la primauté de l'argent sur le politique".
Ainsi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, lors de sa présentation en plénière du projet de loi, a indiqué que le projet comportait un principe général en vertu duquel le député se trouvant en situation d'incompatibilité, s'engage à renoncer à tout mandat électoral parallèle ou toute autre activité en contradiction avec son mandat parlementaire.
Le projet stipule, par ailleurs, que la désignation au sein du gouvernement ou l'élection au sein du Conseil constitutionnel font perdre d'office à l'élu sa qualité de membre du Parlement.
Toutefois, a précisé le ministre, le projet comporte des exceptions concernant certaines fonctions, missions et activités dont l'accomplissement n'influe pas sur le mandat parlementaire.
Il s'agit d'activités temporaires exercées dans un but scientifique, culturel ou humanitaire, auxquelles il y a lieu d'ajouter les missions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique pour le titulaire de grade de professeur, de maître de conférence ou de professeur en médecine exerçant au sein d'un établissement ou entreprise de santé publique.
Le ministre a ajouté que les exceptions dont il est question concernent également l'accomplissement de missions temporaires pour le compte de l'Etat dont la durée ne doit pas excéder une année.
Les cas d'incompatibilité auxquels il est fait allusion ont trait au cumul du mandat parlementaire et d'un autre mandat électif, ou entre ceux-ci et les fonctions et activités définies dans le projet.
De ce fait, l'incompatibilité ne concerne que les députés de l'APN et les membres du Conseil de la nation.
Lors du débat du projet de loi, le député Abdelaziz Karchouche (FLN) a indiqué que ce texte de loi permettait au député de se consacrer à son mandat et de mettre fin aux interprétations pouvant entamer sa crédibilité.
Soulignant les exceptions "positives" relatives aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire véhiculées par le texte de loi, il a indiqué que l'inclusion de la profession d'enseignant universitaire montre bien que le législateur accorde une "grande importance" à la recherche scientifique.
L'article 5 du projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire exclut les professions d'enseignant et de maître assistant exerçant dans l'enseignement supérieur et celle de professeur de médecine exerçant dans les établissements de la santé publique.
De son côté, la députée du Parti des Travailleurs (PT), Nadia Chouitem, a salué le projet de loi qui, selon elle, met fin à la "la primauté de l'argent sur la politique".
Le projet de loi s'inscrit dans le cadre des réformes initiées par le président de la République en vue du parachèvement des textes de lois relatives au pouvoir législatif, prévus par la Constitution dans le cadre de la consécration des fondements de l'Etat de droit, de l'amélioration du travail du Parlement en levant toutes les contraintes sur ses membres, en vue d'assurer leur indépendance et leur entière disponibilité dans le cadre de leur mission.
Selon l'exposé des motifs contenu dans ce projet de loi, il est entendu par incompatibilité, le cumul du mandat parlementaire avec d'autres mandats électifs ou avec les missions, fonctions ou activités qu'il fixe.
L'incompatibilité avec le mandat parlementaire a été un des thèmes abordés lors des consultations sur les réformes politiques des mois de mai et juin derniers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.