Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Le président de la République accomplit la prière de l'Aïd El-Fitr à Djamaâ El-Djazaïr    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN : les députés en avocats de la "moralisation" de la pratique politique
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 10 - 2011

ALGER - La majorité des intervenants jeudi au débat à l'APN sur le projet de loi organique fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire se sont félicités de ce que le texte apporte comme dispositions aptes à "moraliser" la pratique politique et mettre un terme à "la primauté de l'argent sur le politique".
Ainsi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, lors de sa présentation en plénière du projet de loi, a indiqué que le projet comportait un principe général en vertu duquel le député se trouvant en situation d'incompatibilité, s'engage à renoncer à tout mandat électoral parallèle ou toute autre activité en contradiction avec son mandat parlementaire.
Le projet stipule, par ailleurs, que la désignation au sein du gouvernement ou l'élection au sein du Conseil constitutionnel font perdre d'office à l'élu sa qualité de membre du Parlement.
Toutefois, a précisé le ministre, le projet comporte des exceptions concernant certaines fonctions, missions et activités dont l'accomplissement n'influe pas sur le mandat parlementaire.
Il s'agit d'activités temporaires exercées dans un but scientifique, culturel ou humanitaire, auxquelles il y a lieu d'ajouter les missions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique pour le titulaire de grade de professeur, de maître de conférence ou de professeur en médecine exerçant au sein d'un établissement ou entreprise de santé publique.
Le ministre a ajouté que les exceptions dont il est question concernent également l'accomplissement de missions temporaires pour le compte de l'Etat dont la durée ne doit pas excéder une année.
Les cas d'incompatibilité auxquels il est fait allusion ont trait au cumul du mandat parlementaire et d'un autre mandat électif, ou entre ceux-ci et les fonctions et activités définies dans le projet.
De ce fait, l'incompatibilité ne concerne que les députés de l'APN et les membres du Conseil de la nation.
Lors du débat du projet de loi, le député Abdelaziz Karchouche (FLN) a indiqué que ce texte de loi permettait au député de se consacrer à son mandat et de mettre fin aux interprétations pouvant entamer sa crédibilité.
Soulignant les exceptions "positives" relatives aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire véhiculées par le texte de loi, il a indiqué que l'inclusion de la profession d'enseignant universitaire montre bien que le législateur accorde une "grande importance" à la recherche scientifique.
L'article 5 du projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire exclut les professions d'enseignant et de maître assistant exerçant dans l'enseignement supérieur et celle de professeur de médecine exerçant dans les établissements de la santé publique.
De son côté, la députée du Parti des Travailleurs (PT), Nadia Chouitem, a salué le projet de loi qui, selon elle, met fin à la "la primauté de l'argent sur la politique".
Le projet de loi s'inscrit dans le cadre des réformes initiées par le président de la République en vue du parachèvement des textes de lois relatives au pouvoir législatif, prévus par la Constitution dans le cadre de la consécration des fondements de l'Etat de droit, de l'amélioration du travail du Parlement en levant toutes les contraintes sur ses membres, en vue d'assurer leur indépendance et leur entière disponibilité dans le cadre de leur mission.
Selon l'exposé des motifs contenu dans ce projet de loi, il est entendu par incompatibilité, le cumul du mandat parlementaire avec d'autres mandats électifs ou avec les missions, fonctions ou activités qu'il fixe.
L'incompatibilité avec le mandat parlementaire a été un des thèmes abordés lors des consultations sur les réformes politiques des mois de mai et juin derniers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.