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APN : les députés entament le débat autour du projet de loi sur les partis politiques
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 11 - 2011

ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé mercredi le débat autour du projet de loi sur les partis politiques, lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée.
Le projet de loi organique relative aux partis politiques prévoit de remodeler la nature des rapports entre les administrations de l'Etat et les partis politiques dans un cadre "équilibré et harmonieux" fondé sur le respect de la loi.
Le projet de loi, tant attendu par les partis politiques non-agréés, assure la "libre création d'un parti politique dans le cadre de la loi" ainsi que la "libre expression et exercice de ses activités, et de ses idées", sous réserve que cette liberté "ne soit pas détournée en vue de reconstituer un parti dissous".
Il est également question d'"appréhender et de circonscrire" les buts poursuivis par les partis politiques en mettant en évidence "le sens, la dimension et la considération que la Constitution a témoigné à leur place, et à leur rôle dans la vie politique".
Le projet de texte de loi comprend 89 articles définis sous sept titres relatifs au parti politique, aux conditions et aux modalités de sa création ainsi que de son organisation et son fonctionnement.
Plusieurs amendements ont été introduits à ce projet de loi, et ont touché plus de 40 articles portant essentiellement sur les articles de fond relatifs au processus de réformes.


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