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Installation de la sous-commission de supervision des élections législatives pour la région parisienne
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 03 - 2012

La sous-commission nationale de supervision des élections législatives qui débuteront le 5 mai pour la France et l'étranger, a été officiellement installée mardi au Consulat général d'Algérie dans la capitale française, en présence du Consul général Rachid Ouali et de Djamel Bouzertini, représentant de la Commission nationale de supervision des élections législatives.
Cette sous-commission est chargée de superviser les élections pour la région de Paris. Dans les deux jours qui viennent, sera par ailleurs installée la sous-commission chargée de superviser le déroulement du scrutin, à Marseille (France).
Comprenant quatre magistrats, cette commission est présidée par Abderahim Madjid et a pour vocation, conformément à la législation en vigueur, de garantir la régularité et la transparence des élections et de superviser les opérations électorales, allant du dépôt des candidatures jusqu'à la fin de l'opération électorale qui prendra fin lorsque le Conseil constitutionnel aurait déclaré les résultats du scrutin.
"L'Assemblée populaire nationale qui résultera de ce scrutin aura pour tâche essentielle, l'élaboration d'une nouvelle constitution nationale", a rappelé le Consul général dans ce cadre, soulignant qu'il s'agit là d'" une étape d'une importance capitale dans l'évolution de l'Algérie, une Algérie qui se modernise, se remet en cause et qui verra les générations montantes prendre en main leur destinée".
"Les missions de cette sous-commission sont déterminées par l'article 170 de la loi organique relative au régime électoral. Elle veillera à ce qu'il n'y ait aucune atteinte à la crédibilité ni à la transparence de cette loi", a précisé à l'APS, le représentant de la Commission nationale de supervision des élections législatives.
"Les décrets qui précisent ses attributions lui permettent de se saisir et d'être saisie de toute contestation émanant de partis politiques sur un disfonctionnement qui pourrait porter atteinte à cette transparence ou à cette crédibilité ", a-t-il encore expliqué, ajoutant que dans ce cas, la sous-commission, dont les bureaux seront installés au siège du Consulat général d'Algérie à Paris, va trancher sur d'éventuels litiges.
26 partis politiques ont déposé leurs listes pour ce scrutin, mais aucune candidature indépendante n'a été cependant introduite pour la région parisienne en raison de l'insuffisance du temps délimité pour réunir les 800 signatures exigées pour se présenter au scrutin.
Le corps électoral de la communauté nationale établie à l'étranger s'élève à 988 229 électeurs, dont 80% se trouvent en France, contre 928 403 recensés lors de l'élection présidentielle de 2009. Cet électorat sera réparti dans quatre zones géographiques disposant chacune de deux sièges au Parlement. Sur les quatre zones géographiques instituées, deux sont en France. La zone 1 regroupe les circonscriptions consulaires de Paris, Nanterre, Bobigny, Vitry, Pontoise, Lille, Strasbourg et Metz.
La zone 2 est constituée des circonscriptions consulaires de Lyon, Nantes, Besançon, Grenoble, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier, Toulouse et Bordeaux.
Le consulat général d'Algérie à Marseille a été choisi comme lieu de dépôt de candidatures dans cette zone.


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