Industrie pharmaceutique : Ghrieb ordonne le traitement en urgence des dossiers d'investissement en suspens    Le Moudjahid Ismaïl Mahfoud inhumé au cimetière d'Aïn Naâdja    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    La Caravane "Jeunesse et mémoire nationale" fait une halte à Tissemsilt    Grève des huit jours: la caravane nationale historique fait escale à Oran    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    Décès de la journaliste Hizia Tlamsi: la DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Soudan: le Conseil de sécurité condamne les attaques des FSR à El Fasher    Constantine: 80 exposants attendus à la 5e édition du Salon international Builtec    Garantie des Marchés publics: la CGMP a connu une "avancée très importante" en 2024    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence nationale des cadres du secteur des affaires religieuses    Hidaoui reçoit des représentants de la Grande Mosquée de Paris    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Décès de l'ancien président allemand Horst Koehler    Oran: décès de la journaliste Hizia Tlamsi    Saihi se réunit avec les membres du syndicat SNPSSP    Pluies orageuses et chutes de grêles sur plusieurs wilayas à partir de samedi    L'investissement durable dans la préservation de la biodiversité    Cessez-le-feu à Ghaza: nouvel échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Ligue 1 Mobilis : Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'USB    Non, ce n'est pas ça le football !    Delort prêté à Montpellier pour six mois    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie I)    Etats-Unis : Washington suspend l'aide étrangère américaine    Crise humanitaire : l'ONU tire la sonnette d'alarme    Deux cambrioleurs arrêtés après un braquage audacieux    Deux conducteurs de bus arrêtés    Des dizaines de locaux commerciaux sont abandonnés à Ouled Yaïch    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    L'Etat accorde un grand intérêt aux projets de télécommunications pour désenclaver les régions    Quelles perspectives pour l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Europe ?    Sur les traces des « novembristes »    Ouverture des candidatures pour la 3e édition    Une séance de travail consacrée au Plan blanc    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès des laboratoires Sanofi-Aventis : Verdict le 2 mai
Publié dans Algérie Presse Service le 29 - 04 - 2012

Le verdict de l'affaire de surfacturation des matières première des médicaments dans laquelle avaient été accusés en 2012 les laboratoires Sanofi-Aventis sera prononcé le 2 mai prochain par le tribunal correctionnel de première instance de Sidi M'hamed (Alger), a-t-on appris dimanche auprès de l'un des avocats de la défense, Me Kamel Maachou.
Le procureur de la République près du tribunal d'Alger avait requis lors de l'audience du jugement, il y a quelques semaines, une peine de trois (3) années de prison ferme contre le DG de Sanofi-Aventis, Thierry lefévre ainsi que le paiement d'une amende qui équivaut à deux fois la valeur de l'infraction (non estimée par la source), selon Me Maachou.
Le procureur de la République a également requis contre la personne morale qui sont les laboratoires Sanofi-Aventis le versement d'une amende qui équivaut à quatre fois la valeur de l'infraction.
La genèse de cette affaire, selon la même source, remonte à l'année en cours lorsque les Douanes algériennes avaient déposé une plainte contre les laboratoires Sanofi-Aventis pour surfacturation des matières première des médicaments.
Les Douanes algériennes avait, selon Me Maachou, dressé sept procès-verbaux contre Sanofi-Aventis.
Me Maachou avait demandé lors de l'audience du jugement de faire bénéficier Sanofi-Aventis de la relaxe, arguant que le médicament présenté par l'accusation et dont la facturation est inférieure à celle de Sanofi-Aventis n'était pas similaire ou de la même qualité que le médicament importé par Sanofi-Aventis.
Il a aussi requis subsidiairement, la désignation d'un expert pour prouver s'il y avait effectivement surfacturation du médicament ou non.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.