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Procès des laboratoires Sanofi-Aventis : Verdict le 2 mai
Publié dans Algérie Presse Service le 29 - 04 - 2012

Le verdict de l'affaire de surfacturation des matières première des médicaments dans laquelle avaient été accusés en 2012 les laboratoires Sanofi-Aventis sera prononcé le 2 mai prochain par le tribunal correctionnel de première instance de Sidi M'hamed (Alger), a-t-on appris dimanche auprès de l'un des avocats de la défense, Me Kamel Maachou.
Le procureur de la République près du tribunal d'Alger avait requis lors de l'audience du jugement, il y a quelques semaines, une peine de trois (3) années de prison ferme contre le DG de Sanofi-Aventis, Thierry lefévre ainsi que le paiement d'une amende qui équivaut à deux fois la valeur de l'infraction (non estimée par la source), selon Me Maachou.
Le procureur de la République a également requis contre la personne morale qui sont les laboratoires Sanofi-Aventis le versement d'une amende qui équivaut à quatre fois la valeur de l'infraction.
La genèse de cette affaire, selon la même source, remonte à l'année en cours lorsque les Douanes algériennes avaient déposé une plainte contre les laboratoires Sanofi-Aventis pour surfacturation des matières première des médicaments.
Les Douanes algériennes avait, selon Me Maachou, dressé sept procès-verbaux contre Sanofi-Aventis.
Me Maachou avait demandé lors de l'audience du jugement de faire bénéficier Sanofi-Aventis de la relaxe, arguant que le médicament présenté par l'accusation et dont la facturation est inférieure à celle de Sanofi-Aventis n'était pas similaire ou de la même qualité que le médicament importé par Sanofi-Aventis.
Il a aussi requis subsidiairement, la désignation d'un expert pour prouver s'il y avait effectivement surfacturation du médicament ou non.


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