Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le dossier d'anciens cadres de la DG de la protection civile de nouveau devant la cour d'Alger
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 05 - 2012

La Cour d'Alger a rouvert dimanche le dossier d'une affaire de corruption dont les faits remontent à 2006 et impliquant d'anciens cadres supérieurs de la direction générale de la Protection civile (DGPC) pour délit d'initié au profit de l'entreprise "Elsecom" dans l'adjudication pour l'acquisition de 120 ambulances lancée par la DGPC.
La Cour suprême a accepté en effet le pourvoi en cassation introduit par certaines parties de l'affaire contre la décision de la Cour.
Le tribunal de Bir Mourad Rais avait prononcé le 21 juin 2008 des peines allant de deux à trois ans de prison ferme à l'encontre des accusés.
Le procureur général près la Cour d'Alger avait requis dans cette affaire l'aggravation des peines à l'encontre des accusés concernés par le pourvoi.
Selon l'arrêt de renvoi, les accusées sont d'anciens cadres de la direction générale de la Protection civile qui se sont rendus coupables d'un délit d'initié au profit de l'entreprise "Elsecom" dans l'adjudication pour l'acquisition de 120 ambulances. Mais une expertise administrative a révélé que les véhicules acquis étaient en fait des véhicules ordinaires de type Ford Fourgon aménagés par la société en question en ambulances.
Les prévenus ont été reconnus coupables des chefs d'accusation de passation de marché frauduleux, d'avantages illicites accordés aux tiers et de dilapidation de deniers publics.
Les décisions du juge Tayeb Hellali dans cette affaire seront prononcées la semaine prochaine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.