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Le dossier d'anciens cadres de la DG de la protection civile de nouveau devant la cour d'Alger
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 05 - 2012

La Cour d'Alger a rouvert dimanche le dossier d'une affaire de corruption dont les faits remontent à 2006 et impliquant d'anciens cadres supérieurs de la direction générale de la Protection civile (DGPC) pour délit d'initié au profit de l'entreprise "Elsecom" dans l'adjudication pour l'acquisition de 120 ambulances lancée par la DGPC.
La Cour suprême a accepté en effet le pourvoi en cassation introduit par certaines parties de l'affaire contre la décision de la Cour.
Le tribunal de Bir Mourad Rais avait prononcé le 21 juin 2008 des peines allant de deux à trois ans de prison ferme à l'encontre des accusés.
Le procureur général près la Cour d'Alger avait requis dans cette affaire l'aggravation des peines à l'encontre des accusés concernés par le pourvoi.
Selon l'arrêt de renvoi, les accusées sont d'anciens cadres de la direction générale de la Protection civile qui se sont rendus coupables d'un délit d'initié au profit de l'entreprise "Elsecom" dans l'adjudication pour l'acquisition de 120 ambulances. Mais une expertise administrative a révélé que les véhicules acquis étaient en fait des véhicules ordinaires de type Ford Fourgon aménagés par la société en question en ambulances.
Les prévenus ont été reconnus coupables des chefs d'accusation de passation de marché frauduleux, d'avantages illicites accordés aux tiers et de dilapidation de deniers publics.
Les décisions du juge Tayeb Hellali dans cette affaire seront prononcées la semaine prochaine.


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